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Régie du bâtiment du Québec

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 7 juillet 2026
  • Demandes régulières : 28 mai 2026
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L’accessibilité des composants d’une installation de plomberie

Article concerné : 2.1.3.2.1 du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec

Date de publication : mai 2011

Date de la dernière mise à jour : juin 2019

Le chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec précise que tout appareil sanitaire, séparateur, regard de nettoyage, robinet, dispositif ou pièce d’équipement doit être placé de manière à pouvoir être utilisé, nettoyé et entretenu.

Consulter la fiche Bonnes pratiques

La fiche Bonnes pratiques L’accessibilité des composants d’une installation de plomberie – PDF (633 Ko) apporte des précisions sur ce qui doit être rendu accessible. Cette fiche a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ.

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