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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 7 août 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 14 juillet 2026
  • Demandes régulières : 23 juin 2026
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Fosse de retenue desservant une cuvette d’ascenseur ou d’autres appareils élévateurs

Article concerné : 2.4.3.6 du chapitre III, Plomberie, du Code de construction

Date de publication : mars 2015

Date de la dernière mise à jour : décembre 2019

La fiche Bonnes pratiques Fosse de retenue desservant une cuvette d’ascenseur ou d’autres appareils élévateurs – PDF (347 Ko) explique les exigences sur le raccordement d’une cuvette d’ascenseur au réseau de plomberie. Ces exigences concernent à la fois les chapitres III, Plomberie, et IV, Ascenseurs, du Code de construction du Québec.

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