Régie du bâtiment du Québec

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Demandes de délivrance et de modification de licence
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  • Demandes prioritaires : 7 juillet 2026
  • Demandes régulières : 5 juin 2026

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Évacuation des eaux pluviales pour les bâtiments à toit plat

Article concerné : 2.1.2.2 du chapitre III, Plomberie, du Code de construction

Date de publication : juin 2015

Date de la dernière mise à jour : janvier 2020

Les problèmes concernant les bâtiments à toit plat ayant au moins un avaloir de toit et desservi par une colonne combinée sont de plus en plus fréquents et majeurs. Lors de fortes pluies, l’eau n’est plus évacuée adéquatement par la colonne en raison d’une surcharge dans le réseau d’égout municipal qui limite l’écoulement dans le bâtiment. Cette situation peut entraîner un débordement d’eau par les appareils sanitaires aux étages qui sont au dessus du niveau de la rue.

Consultez la fiche Bonnes pratiques

La Régie du bâtiment du Québec, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec ont élaboré le Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment existant à toit plat – PDF (11,0 Mo) ainsi que son résumé, la fiche Bonnes pratiques – Évacuation des eaux pluviales: Solutions acceptables et mesures différentes pour les bâtiments à toit plat – PDF (633 Ko). Cette dernière propose des options supplémentaires de raccordements qui doivent faire l’objet d’une mesure différente.

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