Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.).

Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

Emplacements où un séparateur d’huile est exigé

L’article 2.4.4.3. 2) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec exige l’installation de séparateurs d’huile lorsqu’un appareil sanitaire rejette de l’huile dans les eaux d’évacuation.

Consultez la fiche Bonnes pratiques

La fiche Bonnes pratiques Emplacements où un séparateur d’huile est exigé – PDF (183 Ko), élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ, vous offre des informations supplémentaires.

L’article 2.4.4.3. 2) vous apporte des précisions sur les types de bâtiments usuels auxquels il s’applique. Ces précisions sont basées sur l’ancien Code de plomberie du Québec (L.R.Q. I 12.1, r. 1).

Donnez-nous vos commentaires...

Vos commentaires nous aideront à améliorer notre site. Toutefois, si vous souhaitez obtenir une réponse, remplissez le formulaire Écrivez-nous.

Comment trouvez-vous les informations présentées dans cette page? (obligatoire)