Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 7 juillet 2026
  • Demandes régulières : 28 mai 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.

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Emplacements où un séparateur de graisses est exigé

Depuis l’entrée en vigueur du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec, il est plus facile de déterminer si un séparateur de graisses est nécessaire dans un réseau d’évacuation. L’article 2.4.4.3. 1) du chapitre III stipule en effet que : «Si un appareil sanitaire dont les eaux usées contiennent des matières grasses, des huiles ou des graisses est situé dans une cuisine de type commercial, un restaurant ou un établissement de soins ou de détention, un séparateur de graisse est exigé (voir l’annexe A).» L’ancienne édition du Code de la plomberie disait plutôt «peut être exigé», ce qui laissait place à l’interprétation. Dorénavant, toutes les cuisines de type commercial, les restaurants, les établissements de soins ou de détention (hôpitaux, prisons, etc.) doivent être munis d’un séparateur de graisses raccordé à chacun des appareils pouvant recevoir de la graisse, de l’huile ou des matières grasses.

Consultez la fiche Bonnes pratiques

La fiche Bonnes pratiques Où est-il exigé d’installer un séparateur de graisses? – PDF (185 Ko), élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ, vous donne des précisions supplémentaires.

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