Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 14 septembre 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 31 août 2026
  • Demandes régulières : 7 août 2026

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La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.

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Emplacement d’un séparateur de graisses et aire de préparation de nourriture

Article concerné : Série CSA B481, articles 2.2.3.2 et 2.4.4.3 du chapitre III, Plomberie, du Code de construction

Date de publication : juin 2016

Date de la dernière mise à jour : février 2020

Dans la norme CSA B481.3 Choix de la taille, du modèle et de l’emplacement des séparateurs de graisses et leur installation, l’emplacement du séparateur peut être encadré par l’autorité compétente. La RBQ permet l’emplacement d’un séparateur de graisse dans des lieux où il y a préparation ou stockage d’aliments.

Consultez la fiche Bonnes pratiques

La fiche Bonnes pratiques Emplacement d’un séparateur de graisses et aire de préparation de nourriture – PDF (188 Ko), élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ, contient des précisions supplémentaires.

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