Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
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La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresArticle concerné : 2.4.6.4, Refoulement, du chapitre III, Plomberie, du Code de construction
Date de publication : juin 2016
Date de la dernière mise à jour : juin 2024
Le paragraphe 5) de l’article 2.4.6.4, Refoulement, du chapitre III, Plomberie, du Code de construction autorise, à certaines conditions, l’installation d’un clapet antiretour normalement ouvert sur un collecteur principal. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) précise que ce type de clapet répond aux exigences des paragraphes 1) et 2) de cet article.
La fiche Bonnes pratiques Clapet antiretour normalement ouvert – PDF (308 Ko), élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ, contient des précisions supplémentaires.
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Déclarer vos heuresLe Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2020, comprenant les modifications...
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