Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 7 juillet 2026
  • Demandes régulières : 5 juin 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.

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Détermination de la capacité d'un séparateur d'huile requise

Un séparateur d’huile doit être correctement dimensionné afin de répondre à l’usage auquel il est destiné, conformément à l’article 2.4.4.3. 4) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec. Bien que cet article exige une sélection appropriée du séparateur d’huile, il ne réglemente pas les méthodes de calcul pour le dimensionner adéquatement.

Méthode de calcul

En général, on observera la méthode de calcul recommandée par le manufacturier de séparateurs, mais, en son absence, la bonne pratique consiste à utiliser la méthode de calcul proposée par l’ancien Code de plomberie du Québec (L.R.Q. I 12.1, r.1) pour sélectionner un séparateur d’huile dans un garage de réparation. C’est généralement cette méthode que l’on utilise pour aider les clients à choisir le séparateur le mieux adapté à leur travail. Notez que dans le cas des bâtiments autres que les garages de réparation (procédés industriels, etc.), on doit se référer aux méthodes de calcul du manufacturier. Les recommandations du manufacturier auront toujours préséance sur les recommandations proposées dans la fiche Bonnes pratiques puisque, dans le cas présent, le chapitre III n’impose aucune méthode de calcul.

Consultez la fiche Bonnes pratiques

La fiche Bonnes pratiques Détermination de la capacité d’un séparateur d’huile requise – PDF (185 Ko), élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ, vous offre des précisions supplémentaires.

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