Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.).

Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

Dégagement exigé entre un tuyau de ventilation et une limite de propriété

Le chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec spécifie les dégagements exigés pour les éléments avoisinant un tuyau de ventilation débouchant à l’air libre.

Consultez la fiche Bonnes pratiques

Prenez connaissance de la fiche Bonnes pratiques Dégagement exigé entre un tuyau de ventilation et une limite de propriété – PDF (218 Ko), élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ, pour connaître, entre autres, les exigences prévues à l’article 2.5.6.5.4) d) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction.

Donnez-nous vos commentaires...

Vos commentaires nous aideront à améliorer notre site. Toutefois, si vous souhaitez obtenir une réponse, remplissez le formulaire Écrivez-nous.

Comment trouvez-vous les informations présentées dans cette page? (obligatoire)