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Article : 2.1.3.2 1) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction
Sujet : accessibilité aux équipements de plomberie
Objectif : apporter des précisions sur le terme accès
Intervenants concernés : ingénieurs, entrepreneurs, concepteurs et propriétaires
Date de publication : octobre 2020
Selon l’article 2.1.3.2 1) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction, tout appareil sanitaire, séparateur, regard de nettoyage, robinet, dispositif ou pièce d’équipement doit être placé de manière à pouvoir être utilisé, nettoyé et entretenu. Cela signifie qu’il faut pouvoir accéder à tous ces appareils.
Toutefois, la version anglaise du même article, publié dans le Code national de la plomberie, indique que tout robinet, appareil sanitaire, séparateur, regard de nettoyage, dispositif ou pièce d’équipement doit être facilement accessible (readily accessible).
Comme le terme « facilement accessible » ne figure pas au chapitre III, Plomberie et que l’accessibilité aux équipements et appareils de plomberie y est trop vaguement définie, il est important de clarifier les obligations en lien avec l’accessibilité aux équipements suivants :
Les appareils sanitaires ou les équipements de plomberie du réseau d’alimentation en eau potable doivent être facilement accessibles.
Puisque ces équipements sont installés dans un réseau sous pression, leurs bris peuvent causer de graves dégâts d’eau. Il est donc important de pouvoir intervenir rapidement pour fermer l’eau à l’aide d’un robinet pour limiter les dégâts.
Une trappe d’accès est permise pour camoufler un robinet ou un équipement, mais elle doit quand même permettre un accès rapide. Il ne faut pas avoir recours à une échelle ou un escabeau pour accéder aux équipements, ni déplacer des objets lourds (machine à laver, meubles, etc.) pour les atteindre.
Exemple d’un équipement qui n’est pas facilement accessible.
Les équipements et les appareils de plomberie du réseau d’évacuation doivent également être accessibles. Ces équipements peuvent toutefois être bloqués par des objets qui doivent être facilement déplacés, car l’urgence d’intervenir est moins grande que pour les équipements du réseau d’alimentation en eau potable.
Pour comprendre ces conclusions, il faut se rappeler les objectifs du chapitre III :
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...