Régie du bâtiment du Québec

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Clarification de la facilité d’accès aux équipements de plomberie

Article : 2.1.3.2 1) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction

Sujet : accessibilité aux équipements de plomberie

Objectif : apporter des précisions sur le terme accès

Intervenants concernés : ingénieurs, entrepreneurs, concepteurs et propriétaires

Date de publication : octobre 2020

Selon l’article 2.1.3.2 1) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction, tout appareil sanitaire, séparateur, regard de nettoyage, robinet, dispositif ou pièce d’équipement doit être placé de manière à pouvoir être utilisé, nettoyé et entretenu. Cela signifie qu’il faut pouvoir accéder à tous ces appareils.

Toutefois, la version anglaise du même article, publié dans le Code national de la plomberie, indique que tout robinet, appareil sanitaire, séparateur, regard de nettoyage, dispositif ou pièce d’équipement doit être facilement accessible (readily accessible).

Comme le terme « facilement accessible » ne figure pas au chapitre III, Plomberie et que l’accessibilité aux équipements et appareils de plomberie y est trop vaguement définie, il est important de clarifier les obligations en lien avec l’accessibilité aux équipements suivants :

  • équipements de plomberie du réseau d’alimentation en eau potable (chauffe-eau, robinet, dispositif antirefoulement, clapet de retenue, etc.)
  • équipements de plomberie du réseau d’évacuation (appareil sanitaire, séparateur, siphon, regard de nettoyage, clapet antiretour).

Accessibilité des équipements du réseau d’alimentation en eau potable

Les appareils sanitaires ou les équipements de plomberie du réseau d’alimentation en eau potable doivent être facilement accessibles.

Puisque ces équipements sont installés dans un réseau sous pression, leurs bris peuvent causer de graves dégâts d’eau. Il est donc important de pouvoir intervenir rapidement pour fermer l’eau à l’aide d’un robinet pour limiter les dégâts.

Une trappe d’accès est permise pour camoufler un robinet ou un équipement, mais elle doit quand même permettre un accès rapide. Il ne faut pas avoir recours à une échelle ou un escabeau pour accéder aux équipements, ni déplacer des objets lourds (machine à laver, meubles, etc.) pour les atteindre.

Exemples

  • Le robinet d’arrêt installé à l’entrée d’un logement et dissimulé au plafond est interdit, puisque pour le manipuler, il faut monter sur un escabeau et ouvrir une trappe située à 8 pi de hauteur. Il n’est donc pas facilement accessible.
  • Les robinets d’arrêt d’une machine à laver (lessiveuse) situés derrière la machine ne sont pas facilement accessibles.
  • Les robinets d’arrêt et de vidange d’un chauffe-eau doivent être facilement accessibles en tout temps.

Exemple d’un équipement qui n’est pas facilement accessible.

Exemple d’un équipement qui n’est pas facilement accessible.

Accessibilité des équipements du réseau d’évacuation

Les équipements et les appareils de plomberie du réseau d’évacuation doivent également être accessibles. Ces équipements peuvent toutefois être bloqués par des objets qui doivent être facilement déplacés, car l’urgence d’intervenir est moins grande que pour les équipements du réseau d’alimentation en eau potable.

Exemples

  • Un regard de nettoyage peut être situé au pied d’une colonne d’évacuation dans une trappe au sous-sol d’un logement, même si quelques objets sont placés devant (table, chaises, boîtes, etc.). Avant de procéder à un curage par un regard de nettoyage ou à l’entretien d’un clapet antiretour, il est possible de déplacer les objets. L’urgence d’y avoir facilement accès n’existe pas. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) accepte que l’équipement soit considéré comme accessible si une trappe d’accès permet de localiser ces équipements dans un mur ou un plancher.
  • Il est possible de déplacer des meubles ou des objets pour accéder aux regards de nettoyage. Il faut toutefois prévoir une trappe d’accès lors de l’installation d’un plancher flottant sur un regard de nettoyage.

Comment la RBQ arrive-t-elle à ces conclusions?

Pour comprendre ces conclusions, il faut se rappeler les objectifs du chapitre III :

  • assurer la sécurité et la santé des personnes utilisant une installation de plomberie
  • protéger les bâtiments et les installations contre les dégâts d’eau (limiter la probabilité qu’en raison de la conception ou de la mise en œuvre de l’installation de plomberie, le bâtiment ou l’installation soit exposé à un risque inacceptable de dommages dus à une fuite d’eau d’alimentation ou à un rejet)
  • intervenir facilement et rapidement sur une installation ou un équipement de plomberie.

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