Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 3 septembre 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 13 août 2026
  • Demandes régulières : 17 juillet 2026

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Avaloir de toit à débit contrôlé

Article concerné : 2.4.10.4, Toits et surfaces revêtues, du chapitre III, Plomberie, du Code de construction

Date de publication : juin 2014

Date de la dernière mise à jour : décembre 2019

Installer des avaloirs de toit à débit contrôlé peut limiter les risques de problèmes rencontrés avec l’évacuation des eaux pluviales. La fiche Avaloir de toit à débit contrôlé – PDF (698 Ko) explique la nouvelle réglementation d’un avaloir de toit à débit contrôlé. On y aborde entre autres les exigences du dimensionnement des dalots, de la descente pluviale et du collecteur pluvial, ainsi que la protection du toit contre les surcharges. Cette fiche a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ.

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