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Appareils sanitaires : indices de propagation de flamme et de dégagement de la fumée

Article : 3.1.5.17. 1), chapitre I, Bâtiment, du Code de construction et du Code national du bâtiment 2010 (modifié Québec)

Sujet : indices de flamme et de fumée requis pour les appareils sanitaires combustibles

Objectif : apporter des précisions concernant les indices de flamme et de fumée requis pour les appareils sanitaires combustibles

Intervenants concernés : ingénieurs, architectes, entrepreneurs et concepteurs Date de publication : novembre 2019

Dans un bâtiment incombustible, il est permis d’installer des matériaux combustibles sous certaines conditions. C’est dans le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction que ces conditions sont précisées. Voyons ce qui est permis pour la tuyauterie et les appareils sanitaires combustibles de plomberie.

La tuyauterie

Pour la tuyauterie combustible de plomberie, l’article 3.1.5.16. 1) précise qu’elle peut être installée dans un bâtiment incombustible, pourvu qu’elle ait un indice de propagation de la flamme d’au plus 25, à moins qu’elle soit installée dans un vide de mur de construction ou noyée dans le béton. Il faut aussi ajouter un indice de dégagement de la fumée d’au plus 50 si la tuyauterie est dans un édifice de grande hauteur – PDF (244 Ko).

Les exigences de cet article ne s’appliquent pas pour la tuyauterie « sous-terre » (sous la terre), car dans ce cas, la tuyauterie n’est pas dans le bâtiment, mais bien sous le bâtiment.

Pour tous les autres endroits où elle est installée, même si elle est située dans l’espace sous une baignoire, dans l’espace d’un plancher ou d’un plafond, ou bien si elle est cachée dans un meuble d’évier de cuisine en mélamine, la tuyauterie combustible doit respecter les indices requis.

Exemple d’un appareil sanitaire combustible installé dans un bâtiment incombustible

Les appareils sanitaires

En ce qui concerne les appareils sanitaires combustibles (en matières plastiques) et leur enceinte (par exemple les murs d’une douche), l’article 3.1.5.17. 1) permet de les installer dans un bâtiment incombustible si leurs indices de propagation de la flamme et de dégagement de la fumée ne sont pas supérieurs à ceux qui sont permis pour les murs de la pièce ou de l’espace où ils sont installés.

L’indice de propagation de la flamme permis pour une salle de bain dans un bâtiment d’habitation est d’au plus 200. Pour toutes les autres pièces et les autres usages du bâtiment, il est d’au plus 150.

L’indice de dégagement de la fumée requis est d’au plus 300 pour toutes les pièces ou espaces de tout bâtiment.

Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter la fiche Incombustibilité des bâtiments : vides techniques verticaux.

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