Surveillance d’un lieu de baignade

1. Une personne âgée d’au moins 16 ans qui détient un certificat valide en secourisme doit être désignée par le propriétaire en vue d’intervenir à la piscine pour prêter assistance et secours aux baigneurs. Cette personne doit :
   • être présente en tout temps dans l’établissement ou sur le terrain; 
   • être joignable par un moyen de communication mis à la disposition des baigneurs afin d’intervenir rapidement à la piscine; 
   • détenir un certificat de secourisme obtenu au terme d’une formation d’une durée d’au moins 16 heures incluant la réanimation cardiorespiratoire et les premiers soins.
2. Le nombre maximal de baigneurs autorisés dans l’enceinte de la piscine doit être limité à 15.
3. Une personne ne peut pas se baigner si elle est seule dans l’enceinte de la piscine, à moins qu’une surveillance à distance soit effectuée pour assurer la sécurité du baigneur. 
   • Il peut s’agir d’un système de surveillance par caméra qui transmet les images captées sur un moniteur installé à un poste de travail où un employé est présent en continu (à la réception de l’établissement, par exemple). D’autres moyens technologiques peuvent satisfaire à cette exigence dans la mesure où ils permettent d’assurer l’intervention rapide d’un secouriste si le baigneur est en détresse.  
4. Pour accéder à l’enceinte de la piscine, les enfants âgés de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’une personne responsable âgée d’au moins 16 ans.
   • L’enfant qui est âgé de 7 ans ou moins doit demeurer en tout temps à portée de main de la personne responsable qui l’accompagne.
   • Cette personne doit accompagner l’enfant dans l’eau lorsqu’il se baigne. Il doit y avoir un maximum de 2 enfants de moins de 7 ans par personne responsable.
   • La piscine ne doit comporter ni de plongeoir, ni de glissoire, ni d’autre accessoire de jeu fixe.
5. La porte d’accès à l’enceinte de la piscine doit demeurer barrée en tout temps à partir de l’extérieur, en plus d’être munie d’un dispositif de fermeture automatique.
6. Les règlements et les mesures en cas d’urgence doivent être affichés à l’entrée de l’enceinte de la piscine de manière à être visibles et lisibles par la clientèle.

Les conditions suivantes s’ajoutent à celles énoncées pour les piscines dont la profondeur de l’eau est inférieure ou égale à 1,4 m :

1. La personne âgée d’au moins 16 ans désignée par le propriétaire pour intervenir à la piscine doit détenir un certificat valide de Soins d’urgence aquatique délivré par la Société de sauvetage (cette certification inclut des compétences en secourisme et en sauvetage aquatique). 
2. La partie profonde de la piscine doit être identifiée par les deux moyens suivants :
   • un câble supporté par des bouées installé dans la piscine pour délimiter la partie profonde de la partie peu profonde;
   • un marquage appliqué sur le bord de la piscine pour indiquer la partie profonde de la piscine. 
3. Des vestes de flottaison individuelles (VFI) doivent être mises à la disposition des baigneurs. Un éventail de tailles pouvant convenir à toute la clientèle doit être disponible. 

1. Le propriétaire permet l’accès à la piscine uniquement aux résidents autonomes ou semi-autonomes et à leurs invités.
2. Une personne âgée d’au moins 16 ans qui détient un certificat valide en secourisme doit être désignée par le propriétaire en vue d’intervenir à la piscine pour prêter assistance et secours aux baigneurs. Cette personne doit :
   • être présente en tout temps dans la résidence;
   • être joignable par un moyen de communication mis à la disposition des baigneurs afin d’intervenir rapidement à la piscine;
   • détenir un certificat de secourisme obtenu au terme d’une formation d’une durée d’au moins 16 heures incluant la réanimation cardiorespiratoire et les premiers soins.
3. Le nombre maximal de baigneurs autorisés dans l’enceinte de la piscine doit être limité à 15.
4. Une personne ne peut pas se baigner si elle est seule dans l’enceinte de la piscine, à moins qu’une surveillance à distance soit effectuée pour assurer la sécurité du baigneur. 
   • La surveillance à distance peut se faire par une caméra qui transmet les images captées sur un moniteur installé à un poste de travail où un employé est présent en continu (à la réception de l’établissement, par exemple). D’autres moyens technologiques peuvent satisfaire à cette exigence dans la mesure où ils permettent d’assurer l’intervention rapide d’un secouriste si le baigneur est en détresse. 
5. Pour accéder à l’enceinte de la piscine, les enfants âgés de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’une personne responsable âgée d’au moins 16 ans. 
   • L’enfant qui est âgé de 7 ans ou moins doit demeurer en tout temps à portée de main de la personne responsable qui l’accompagne.
   • Cette personne doit accompagner l’enfant dans l’eau lorsqu’il se baigne. Il doit y avoir un maximum de 2 enfants de moins de 7 ans par personne responsable.
6. La piscine ne doit comporter ni de plongeoir, ni de glissoire, ni d’autre accessoire de jeu fixe. 
7. La porte d’accès à l’enceinte de la piscine doit demeurer barrée en tout temps à partir de l’extérieur, en plus d’être munie d’un dispositif de fermeture automatique.
8. Les règlements et les mesures en cas d’urgence doivent être affichés à l’entrée de l’enceinte de la piscine de manière à être visibles et lisibles par la clientèle.
    

Les conditions suivantes s’ajoutent à celles des piscines dont la profondeur de l’eau est inférieure ou égale à 1,4 m :

1. La personne âgée d’au moins 16 ans désignée par le propriétaire pour intervenir à la piscine doit détenir un certificat valide de Soins d’urgence aquatique délivré par la Société de sauvetage (cette certification inclut des compétences en secourisme et en sauvetage aquatique). 
2. La partie profonde de la piscine doit être identifiée par les deux moyens suivants :
   • un câble supporté par des bouées installé dans la piscine pour délimiter la partie profonde de la partie peu profonde;
   • un marquage appliqué sur le bord de la piscine pour indiquer la partie profonde de la piscine. 
3. Des vestes de flottaison individuelles (VFI) doivent être mises à la disposition des baigneurs. Un éventail de tailles pouvant convenir à toute la clientèle doit être disponible.