Règles de sécurité

Afin d’assurer la sécurité des utilisateurs et de prévenir les accidents, le propriétaire d’une piscine, d’une plage ou d’une pataugeoire accessible au public doit respecter les exigences du chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de sécurité. Les personnes qui fréquentent ces lieux de baignade ont aussi leur part de responsabilité à cet égard.

Le propriétaire d’une piscine pour laquelle une surveillance continue est exigée doit assurer le respect de règles de sécurité.

• Une piscine doit être rendue inaccessible en dehors des heures d’exploitation.
• Une piscine doit être pourvue, à des endroits accessibles en tout temps, d’une perche électriquement isolée, de deux bouées de sauvetage, d’une planche dorsale avec stabilisateur de tête, d’une trousse de premiers secours et d’une couverture.
• Un moyen de communication fonctionnel permettant de joindre les services d’urgence doit se trouver dans l’enceinte d’une piscine, à un endroit bien identifié.

Affichage

Les règles suivantes doivent être affichées et le propriétaire doit veiller à ce qu’elles soient respectées :

• Il est défendu de se bousculer dans une piscine ou à proximité.
• Les contenants de verre sont interdits dans l’enceinte d’une piscine.
• La baignade est interdite aux personnes qui ont de la diarrhée ou des lésions cutanées contagieuses, ou qui représentent un risque de contagion ou de contamination de l’eau.
• Il est interdit de retenir sa respiration de façon prolongée et répétitive, sauf dans le cadre d’une activité supervisée.

Si un accessoire tel qu’un plongeoir, une glissoire ou une structure se prolongeant dans la piscine est mis à la disposition des baigneurs, les règles de sécurité liées à son usage doivent être affichées.

Évacuation de la piscine 

Les baigneurs doivent être évacués de la piscine et l’accès doit être interdit aussitôt qu’une vérification de sécurité est nécessaire ou qu’il existe un risque attribuable à :

• un manque de clarté de l’eau
• la présence de matières dangereuses dans l’eau ou sur la promenade
• un manque de surveillance ou une surveillance non conforme
• une grille d’une bouche submergée du système de traitement de l’eau qui est endommagée, déplacée ou qui peut être retirée sans l’aide d’un outil

Le propriétaire d’une piscine à vagues doit élaborer un plan d’organisation de la surveillance et des secours. Il doit également faire effectuer un audit de surveillance et mettre en application les recommandations indiquées dans le rapport d’audit, le cas échéant. 

L’audit de surveillance doit être effectué par un organisme compétent ou par un représentant du propriétaire qui a suivi une formation offerte par un tel organisme qui le rend apte à effectuer un audit.  

Consultez la page La qualification des préposés à la surveillance pour connaître les certifications requises pour assurer la surveillance d’une piscine à vagues.

À moins qu’elle ne soit vidangée quotidiennement avant le départ du surveillant, une pataugeoire doit être rendue inaccessible en dehors des heures d’exploitation.
Consultez la page La qualification des préposés à la surveillance pour connaître les certifications requises pour assurer la surveillance d’une pataugeoire.

• Une pataugeoire doit être pourvue, à un endroit accessible en tout temps, d’une trousse de premiers secours. 
• Un moyen de communication fonctionnel doit être mis à la disposition du responsable de la surveillance pour joindre les services d’urgence.
• La procédure à suivre en cas d’urgence doit être affichée bien en vue, en caractères d’au moins 25 mm de hauteur.

Le propriétaire d’une plage exploitée pour la baignade doit respecter les dispositions du Code de sécurité applicables à une plage.  

Consultez la page La qualification des préposés à la surveillance pour connaître les certifications requises pour assurer la surveillance d’une plage.

Délimitation

Lorsqu’une plage est exploitée pour la baignade du public, la zone de baignade doit être délimitée au moyen d’un câble de bouées. La profondeur de l’eau de cette zone ne doit pas dépasser 1,6 m. Des indicateurs de profondeur visibles à partir du rivage doivent être fixés aux endroits où la profondeur atteint 0,5 m, 1,0 m, ainsi qu’à la ligne de bouées. 

Il est recommandé d’installer des indicateurs de profondeur à chaque intervalle de 125 m linéaires de rivage lorsque la longueur de la plage excède cette valeur.