Règles de sécurité

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires de piscines et de plages publiques que le Règlement sur la sécurité dans les bains publics exige plusieurs mesures pour éviter les accidents malheureux. Notamment, les propriétaires doivent embaucher du personnel de surveillance qualifié. Même si les propriétaires et les exploitants de lieux de baignade sont les premiers responsables de la sécurité de ces équipements, les personnes qui les fréquentent ont aussi leur part de responsabilité à cet égard.

Lieux de baignade

Surveillance

• La présence de surveillants est obligatoire dès que le bain est accessible ou exploité pour la baignade du public.
• Seules les personnes possédant la qualification et l’âge minimal requis sont autorisées à exercer une surveillance.
• La présence et le nombre de préposés à la surveillance doivent être conformes au moins aux exigences réglementaires, compte tenu du nombre de baigneurs, de la longueur de la plage, de la présence d’obstacles, du type de lieu de baignade (piscines ou plages), etc.

S’il y a une pénurie de main-d’oeuvre qualifiée dans votre région, la RBQ autorise une mesure différente concernant l’âge des surveillants-sauveteurs. En effet, un surveillant-sauveteur peut être âgé de 16 ans aux conditions suivantes:

• une personne responsable, désignée par le propriétaire, assure la gestion de la piscine ou de la plage;
• le propriétaire doit fournir à la RBQ les documents attestant:
  • qu’il a fait les démarches nécessaires auprès de la Société de sauvetage du Québec, de la Société canadienne de la Croix-Rouge et de Placement étudiant du Québec afin d’assurer les services d’un surveillant-sauveteur qualifié âgé de 17 ans et plus;
  • que les démarches ont été vaines.

Afin de bénéficier de cette mesure différente, vous devez transmettre à la direction territoriale de votre région les informations mentionnées précédemment.

Piscine

• Une piscine doit être rendue inaccessible en dehors des heures d’exploitation.
• Une piscine doit être pourvue, en des endroits accessibles en tout temps, d’une perche électriquement isolée et de deux bouées de sauvetage.
• Il est défendu de se bousculer dans une piscine ou à proximité.
• Les contenants de verre sont interdits dans l’enceinte d’une piscine.
• Les baigneurs doivent être évacués et l’accès interdit aussitôt que se présente un risque attribuable à :
  • un manque de limpidité de l’eau;
  • la présence de matières dangereuses dans l’eau ou sur la promenade;
  • toute autre circonstance mettant en danger la sécurité des baigneurs.

Pataugeoire

Une pataugeoire doit être rendue inaccessible en dehors des heures d’exploitation, à moins qu’elle ne soit vidangée avant le départ du surveillant.

Plage

• Une plage doit comporter une signalisation affichant les heures de surveillance, et donc d’exploitation.
• Une plage doit être pourvue d’une chaloupe de sauvetage ou d’un aquaplane, selon le cas.
• Les contenants de verre sont interdits.
• Le canotage et la pêche sont interdits dans la zone de baignade.
• Les baigneurs doivent être évacués et l’accès interdit aussitôt que se présente un risque attribuable à :
• un manque de limpidité de l’eau;
• la présence de matières dangereuses dans l’eau ou sur la rive;
• toute autre circonstance mettant en danger la sécurité des baigneurs.

Autres précautions

Afin de prévenir les accidents, il est fortement recommandé de:

• restreindre ou d’interdire l’accès au lieu de baignade aux enfants en bas âge qui ne sont pas accompagnés d’un parent ou d’une personne responsable;
• restreindre ou d’interdire l’accès au lieu de baignade aux personnes qui ont consommé de l’alcool ou qui apportent des boissons alcoolisées;
• porter une attention spéciale à la circulation des enfants entre une piscine et une pataugeoire qui se trouvent dans la même enceinte.

L’entrée dans l’eau

Au cours des dernières années, un nombre important de blessures à la moelle épinière a été enregistré lors de plongeons en partie peu profonde, tant dans des piscines que sur des plages. Il est donc recommandé de faire preuve de la plus grande prudence au moment d’entrer dans l’eau.

Camps de jour

À la suite de recommandations d’un coroner et afin de mieux assurer la sécurité des utilisateurs, la RBQ conseille aux propriétaires et aux exploitants de piscines et de lieux de baignade:

• de veiller à ce qu’il y ait un échange d’informations adéquat entre les moniteurs des camps de jour et les surveillants sauveteurs, notamment sur le nombre d’enfants et leurs habiletés aquatiques, les particularités du plan d’eau, les consignes de sécurité et le rôle de chacun.

Fiches de contrôle des équipements de sécurité

La plupart des infractions constatées lors de l’inspection des lieux de baignade sont en lien avec l’affichage des exigences réglementaires et la disponibilité des équipements de secours obligatoires. Pour vous aider à respecter ces règles ainsi que celles sur la surveillance et l’aménagement, la RBQ invite les propriétaires à remplir la fiche de contrôle des équipements de sécurité. Elle contient les principaux éléments à vérifier selon le type de lieu de baignade (piscine ou plage). Il est important de conserver cette fiche dans vos dossiers, car elle pourrait vous être demandée lors d’une inspection.

Fiche de signalement d’un accident

La RBQ vous rappelle qu’il est important de l’informer lorsqu’un accident survient dans votre installation aquatique. Vous pouvez remplir le formulaire Signaler un accident.

Brigade Splash : des activités stimulantes

La Brigade Splash est née d’un partenariat entre la Société de sauvetage, organisme à but non lucratif, et la RBQ. Elle a pour mission d’informer les baigneurs, les sauveteurs et les propriétaires d’installations aquatiques que la sécurité est une responsabilité partagée.

Trois équipes d’animateurs sillonnent la province et offrent aux sauveteurs des capsules d’informations, de formations et des activités stimulantes pour les motiver à bien servir et protéger la clientèle: les baigneurs.

Pour les baigneurs, le jeu est à l’honneur chez les plus jeunes. Sous une forme ludique, ils apprendront les bons comportements à adopter et s’initieront au sauvetage.

Lors de cette journée consacrée à la responsabilité, une brève rencontre avec la Brigade Splash permettra aux gestionnaires de mieux comprendre leur rôle: offrir une installation sécuritaire.

Communiquez avec la Brigade Splash pour l’inviter sur votre lieu de baignade. La Brigade Splash est rendue possible grâce à la précieuse collaboration de Météo Média, Transcontinental, Aquam, CNESST, Éduc Alcool, SN Hawaii et Aqua Solutions.