Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Avis : Nous avons mandaté une firme externe pour effectuer des appels téléphoniques concernant l’obligation de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026. Cette firme pourrait également communiquer avec vous par courriel. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service à la clientèle au 1 800 361-0761.

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Aperçu de vos responsabilités

Les exigences prescrites au du Code de sécurité vous concernent directement. Comme propriétaire ou exploitant d’un lieu de baignade, vous devez vous assurer du bon état de vos installations et de leur sécurité. Vous devez aussi voir à ce que les règles de sécurité y soient appliquées en tout temps. 

À titre de propriétaire ou exploitant d’un lieu de baignade, vous devez :

  • confier le travail de surveillance à du personnel détenant la certification requise selon le type d’installation et vous assurer que cette certification est valide;
  • maintenir vos installations sécuritaires et conformes à la réglementation;
  • veiller à ce que les équipements de sécurité soient toujours conformes à la réglementation et facilement accessibles;
  • établir un plan d’organisation de la surveillance et des secours avec votre personnel;
  • afficher bien en évidence les consignes de sécurité et les heures d’ouverture;
  • contrôler les comportements des baigneurs et faire respecter les consignes (concernant les bousculades, l’alcool, les contenants de verre, etc.); 
  • confier vos travaux à un entrepreneur détenant la licence avec la sous-catégorieCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Pour une piscine accessible sans surveillance, vous devez :

  • afficher les règles spécifiques à l’encadrement des enfants et au nombre maximal de baigneurs autorisés; 
  • veiller à ce que ces règles soient respectées.

Pour vous aider à respecter ces règles ainsi que celles qui portent sur la surveillance et l’aménagement, la RBQ vous invite à remplir les fiches de contrôle des équipements de sécurité.

Glissoires d’eau

Les glissoires d’eau ne sont pas visées par le chapitre IX du Code de sécurité. Les propriétaires et exploitants de glissoires d’eau ont tout de même des responsabilités en matière de protection de leur clientèle et de leurs employés. Consultez notre page Les glissoires d’eau pour des recommandations sur la conception, la construction, la mise à l’essai, l’entretien et le fonctionnement des glissoires d’eau, en vue d’assurer la sécurité du public.

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