Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Les exigences prescrites au du Code de sécurité vous concernent directement. Comme propriétaire ou exploitant d’un lieu de baignade, vous devez vous assurer du bon état de vos installations et de leur sécurité. Vous devez aussi voir à ce que les règles de sécurité y soient appliquées en tout temps.
À titre de propriétaire ou exploitant d’un lieu de baignade, vous devez :
Pour une piscine accessible sans surveillance, vous devez :
Pour vous aider à respecter ces règles ainsi que celles qui portent sur la surveillance et l’aménagement, la RBQ vous invite à remplir les fiches de contrôle des équipements de sécurité.
Les glissoires d’eau ne sont pas visées par le chapitre IX du Code de sécurité. Les propriétaires et exploitants de glissoires d’eau ont tout de même des responsabilités en matière de protection de leur clientèle et de leurs employés. Consultez notre page Les glissoires d’eau pour des recommandations sur la conception, la construction, la mise à l’essai, l’entretien et le fonctionnement des glissoires d’eau, en vue d’assurer la sécurité du public.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Nous sommes fiers d’annoncer la publication de deux guides explicatifs portant sur le nouveau chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de...
Lire la suite de Lieux de baignade : publication de deux nouveaux guides explicatifs
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