Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Aperçu de vos responsabilités

Les normes prescrites au Règlement sur la sécurité dans les bains publics Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. vous concernent directement. En tant que propriétaire ou exploitant de lieux de baignade, vous devez vous assurer du bon état et de la sécurité de vos installations et voir à ce que les normes de sécurité s’y appliquent en tout temps, même si les personnes qui les fréquentent ont aussi leur part de responsabilité à cet égard.

À titre de propriétaire ou exploitant d’un lieu de baignade, vous devez :

  • Confier vos travaux à un entrepreneur détenant la licence avec la sous-catégorie appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
  • Confier le travail de surveillance à du personnel détenant une certification valide.
  • Veiller à ce que les équipements de sécurité soient toujours conformes et facilement accessibles.
  • Afficher les consignes de sécurité et les heures d’ouverture de façon à ce qu’elles soient bien en évidence.
  • Contrôler les comportements des utilisateurs (boisson, contenants de verre, etc.). Le surveillant-sauveteur est responsable des baigneurs dans l’enceinte. À l’extérieur des limites désignées, c’est au propriétaire du terrain de voir au respect des consignes de sécurité.
  • Assurez-vous régulièrement de maintenir vos installations sécuritaires et conformes à la réglementation.
  • Planifier les mesures d’urgence avec le personnel de surveillance.
  • Suivre les règles de l’art applicables à votre secteur d’activité afin de satisfaire à vos obligations en matière de responsabilité civile.

Les propriétaires et les exploitants de glissoires d’eau ont également des responsabilités en matière de protection de leur clientèle et de leurs travailleurs. Consultez notre page Les glissoires d’eau pour des recommandations pour la conception, la construction, la mise à l’essai, l’entretien et le fonctionnement des glissoires d’eau en vue d’assurer la sécurité du public en général.

Éléments de sécurité essentiels

  1. Des propriétaires avisés.
  2. Des installateurs de piscine dûment qualifiés.
  3. Des piscines et des plages aménagées conformément aux exigences.
  4. Des surveillants-sauveteurs qualifiés disposant de l’équipement de secours prescrit.

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