Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
En tant que propriétaire ou exploitant de lieux de baignade, vous devez vous assurer du bon état et de la sécurité de vos installations et voir à ce que les normes de sécurité s’y appliquent en tout temps, même si les personnes qui les fréquentent ont aussi leur part de responsabilité à cet égard.
À titre de propriétaire ou exploitant d’un lieu de baignade, vous devez :
Les normes prescrites au Règlement sur la sécurité dans les bains publics vous concernent directement. Elles vous indiquent les mesures à adopter afin de prévenir les accidents et les règles à suivre afin de préserver la sécurité de tous les usagers et de votre personnel. La version imprimée de ce règlement est en vente aux Publications du
Québec .
Mentionnons finalement qu’afin de satisfaire à vos obligations en matière de responsabilité civile, vous devriez suivre les règles de l’art applicables à votre secteur d’activité.
Pour obtenir plus de précisions concernant les normes de sécurité s’appliquant à vos équipements et vos installations, communiquez avec nous.
À noter que depuis le 14 mars 2013, c’est le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction du Québec qui doit être appliqué lors de la construction ou de la rénovation de piscines et de pataugeoires.
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...