Aperçu de vos responsabilités

En tant que propriétaire ou exploitant de lieux de baignade, vous devez vous assurer du bon état et de la sécurité de vos installations et voir à ce que les normes de sécurité s’y appliquent en tout temps, même si les personnes qui les fréquentent ont aussi leur part de responsabilité à cet égard.

À titre de propriétaire ou exploitant d’un lieu de baignade, vous devez :

• Confier vos travaux à un entrepreneur détenant la licence avec la sous-catégorie appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
• Confier le travail de surveillance à du personnel détenant une certification valide.
• Veiller à ce que les équipements de sécurité soient toujours conformes et facilement accessibles.
• Afficher les consignes de sécurité et les heures d’ouverture de façon à ce qu’elles soient bien en évidence.
• Contrôler les comportements des utilisateurs (boisson, contenants de verre, etc.). Le surveillant-sauveteur est responsable des baigneurs dans l’enceinte. À l’extérieur des limites désignées, c’est au propriétaire du terrain de voir au respect des consignes de sécurité.
• Assurez-vous régulièrement de maintenir vos installations sécuritaires et conformes à la réglementation.
• Planifier les mesures d’urgence avec le personnel de surveillance.

Les normes prescrites au Règlement sur la sécurité dans les bains publics vous concernent directement. Elles vous indiquent les mesures à adopter afin de prévenir les accidents et les règles à suivre afin de préserver la sécurité de tous les usagers et de votre personnel. La version imprimée de ce règlement est en vente aux Publications du
Québec .

Mentionnons finalement qu’afin de satisfaire à vos obligations en matière de responsabilité civile, vous devriez suivre les règles de l’art applicables à votre secteur d’activité.

Pour obtenir plus de précisions concernant les normes de sécurité s’appliquant à vos équipements et vos installations, communiquez avec nous.

À noter que depuis le 14 mars 2013, c’est le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction du Québec qui doit être appliqué lors de la construction ou de la rénovation de piscines et de pataugeoires.