Pénurie de surveillants-sauveteurs

Afin d’assurer la sécurité des baigneurs et d’atténuer les répercussions de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en surveillance et en sauvetage aquatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met en place les mesures suivantes.

Embauche d’un surveillant-sauveteur âgé de 16  ans

Depuis juin 2022, la RBQ autorise l’embauche d’un surveillant-sauveteur âgé de 16 ans. Ainsi, pour assurer la surveillance d’une piscine ou d’une plage, une personne doit être âgée d’au moins 16 ans et détenir l’un des certificats suivants.

Pour la surveillance d’une piscine :

• Un certificat de Sauveteur national de la Société de sauvetage;
• Un certificat de Moniteur en sécurité aquatique de la Croix-Rouge combiné à un certificat de Moniteur en sauvetage de la Société de sauvetage;
• Un certificat de Moniteur de natation et un certificat de Moniteur en sauvetage, tous deux délivrés par la Société de sauvetage.

Pour la surveillance d’une plage :

• Un certificat de Sauveteur national – Plage continentale de la Société de sauvetage;
• L’un des certificats ou l’une des combinaisons de certificats mentionnés ci-haut est accepté s’il n’est pas possible de recruter une personne détenant un certificat de Sauveteur national – Plage continentale.

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande de mesure différente pour embaucher un surveillant-sauveteur âgé de 16 ans et il n’y a pas d’autre condition à respecter que la détention, par ce surveillant-sauveteur, d’un certificat parmi ceux énumérés ci-dessus.

L’âge minimal pour agir à titre d’assistant surveillant-sauveteur d’une piscine demeure toutefois fixé à 15 ans. Un certificat de Médaille de bronze, de Croix de bronze ou de Sauveteur national est requis.

Tous les certificats mentionnés ci-dessus doivent dater d’au plus deux ans.

Pour bien amorcer la saison estivale, il est recommandé de planifier l’organisation de la surveillance et des secours avec les préposés à la surveillance et d’effectuer une pratique.

Nombre de surveillants-sauveteurs en fonction du nombre de baigneurs

La RBQ autorise que la surveillance d’une piscine intérieure ou extérieure soit effectuée par un seul surveillant-sauveteur lorsque le nombre maximal de baigneurs est de 30 ou moins, dans les conditions suivantes :

• Il s’agit d’activités de type bain libre en longueur ou de bain libre réservés à une clientèle de 16 ans et plus.
• Il ne doit pas y avoir de plongeon ni de glissoire accessible.
• Un plan d’organisation de la surveillance et des secours doit être établi et appliqué. Ce plan doit prévoir que le surveillant-sauveteur puisse être positionné de manière à voir l’ensemble de la zone baignable et tout le fond du bassin. Au besoin, une limitation de la zone baignable doit être prévue.
• Un contrôle du nombre de baigneurs doit être effectué avant le début de l’activité.
• Une personne-ressource doit être disponible pour porter assistance au besoin.

Pour les piscines dont la surface est de moins de 150 m², il demeure permis d’avoir un seul surveillant-sauveteur pour 50 baigneurs et moins, comme le prévoit le tableau 1 de l’annexe 3 du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.  

Autorisation de mesures différentes

Vous êtes un propriétaire ou un exploitant et vous ne parvenez pas à recruter le personnel requis pour assurer la surveillance de votre piscine, pataugeoire ou plage conformément aux exigences réglementaires malgré les mesures énoncées ci-haut? 

Sachez que la RBQ peut autoriser l’application de mesures différentes. Pour ce faire, vous devez déposer une demande de mesure différente. 

Nous analyserons votre demande le plus rapidement possible en tenant compte notamment des caractéristiques physiques du lieu de baignade visé, de la clientèle qui le fréquente et de l’encadrement qui peut être offert à la personne responsable de la surveillance.

Renouveler une mesure différente dont la période de validité est échue

Si la RBQ vous a autorisé une mesure différente, mais que sa période de validité fixée est échue, elle pourrait être reconduite si votre situation n’a pas changé et que les conditions imposées peuvent toujours être respectées. Pour ce faire, écrivez-nous à l’adresse courriel rbq.mesures.equivalentes.differentes@rbq.gouv.qc.ca et joignez à votre message la lettre de décision de la RBQ que vous souhaitez faire renouveler.