Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 5 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous invite à remplir la fiche de contrôle des équipements de sécurité de votre lieu de baignade. Comme elle contient les principaux éléments à vérifier, cette fiche vous aide à respecter les règles de sécurité en matière d’affichage, d’équipements de secours et de surveillance. Il est important de la conserver dans vos dossiers, car elle pourrait vous être demandée lors d’une inspection.
Vous pouvez télécharger la fiche de contrôle des équipements de sécurité qui correspond à votre lieu de baignade :
Pour plus d'informations sur les responsabilités d'un propriétaire d'un lieu de bagnade, consultez la page Règles de sécurité.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Nous sommes fiers d’annoncer la publication de deux guides explicatifs portant sur le nouveau chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de...
Lire la suite de Lieux de baignade : publication de deux nouveaux guides explicatifs
Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.