Réglementation applicable

Dès le 17 juillet 2025, la réglementation applicable aux lieux de baignade comprendra le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et le chapitre IX, Lieux de baignade, du Code sécurité.

Le chapitre X du Code de construction réglemente les travaux de construction d’un lieu de baignade, alors que le chapitre IX du Code de sécurité réglementera la sécurité de son exploitation.

Code de construction

Le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction énonce les exigences à respecter lors des travaux de construction d’une nouvelle piscine ou d’une nouvelle pataugeoire. Il s’applique également aux travaux de modification d’une piscine ou d’une pataugeoire existante. Ce chapitre concerne le concepteur, l’entrepreneur et le constructeur-propriétaire.

Entrée en vigueur et période de transition

Une version révisée du chapitre X entrera en vigueur le 17 juillet 2025. Toutefois, une période de transition de 6 mois permet d’entreprendre des travaux de construction conformément à l’ancienne version ou à la nouvelle version du chapitre X du Code de construction. Tous les travaux entrepris à partir du 17 janvier 2026 devront obligatoirement être réalisés conformément à la nouvelle version du chapitre X du Code de construction.

Consultez le Document explicatif des principaux changements au chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction – PDF (677 Ko).

Code de sécurité

Le chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de sécurité entrera en vigueur le 17 juillet 2025. Il remplacera le Règlement sur la sécurité dans les bains publics, qui sera abrogé.

Le chapitre IX du Code de sécurité énoncera les exigences concernant :

la surveillance d’un lieu de baignade
la qualification des préposés à la surveillance et des secouristes
les équipements de sécurité obligatoires
l’affichage des règles de sécurité
le contrôle de l’accès à un lieu de baignade

Consultez le Document explicatif des principaux changements et des nouveautés par rapport au Règlement sur la sécurité dans les bains publics du chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de sécurité – PDF (671 Ko).

Accès rapides Lieux de baignade

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