Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Dès le 17 juillet 2025, la réglementation applicable aux lieux de baignade comprendra le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction et le chapitre IX, Lieux de baignade, du Code sécurité
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Le chapitre X du Code de construction réglemente les travaux de construction d’un lieu de baignade, alors que le chapitre IX du Code de sécurité réglementera la sécurité de son exploitation.
Le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction énonce les exigences à respecter lors des travaux de construction d’une nouvelle piscine ou d’une nouvelle pataugeoire. Il s’applique également aux travaux de modification d’une piscine ou d’une pataugeoire existante. Ce chapitre concerne le concepteur, l’entrepreneur et le constructeur-propriétaire.
Une version révisée du chapitre X entrera en vigueur le 17 juillet 2025. Toutefois, une période de transition de 6 mois permet d’entreprendre des travaux de construction conformément à l’ancienne version ou à la nouvelle version du chapitre X du Code de construction. Tous les travaux entrepris à partir du 17 janvier 2026 devront obligatoirement être réalisés conformément à la nouvelle version du chapitre X du Code de construction.
Consultez le Document explicatif des principaux changements au chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction – PDF (677 Ko).
Le chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de sécurité entrera en vigueur le 17 juillet 2025. Il remplacera le Règlement sur la sécurité dans les bains publics, qui sera abrogé.
Le chapitre IX du Code de sécurité énoncera les exigences concernant :
Le règlement modifiant le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction ainsi que le règlement ajoutant le chapitre IX, Lieux de...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ – Lieux de baignade : règlements publiés pour entrée en vigueur
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