Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Depuis le 17 juillet 2025, la réglementation applicable aux lieux de baignade comprend le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction
et le chapitre IX, Lieux de baignade, du Code sécurité.
Le chapitre X du Code de construction réglemente les travaux de construction d’un lieu de baignade, alors que le chapitre IX du Code de sécurité réglemente la sécurité de son exploitation.
Le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction énonce les exigences à respecter lors des travaux de construction d’une nouvelle piscine ou d’une nouvelle pataugeoire. Il s’applique également aux travaux de modification d’une piscine ou d’une pataugeoire existante. Ce chapitre concerne le concepteur, l’entrepreneur et le constructeur-propriétaire.
Une version révisée du chapitre X est entrée en vigueur le 17 juillet 2025. Tous les travaux entrepris à partir du 17 janvier 2026 devront obligatoirement être réalisés conformément à la nouvelle version du chapitre X du Code de construction.
Consultez le Guide explicatif des principaux changements au chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction – PDF (8,8 Mo).
Le chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de sécurité est entré en vigueur le 17 juillet 2025. Il remplace le Règlement sur la sécurité dans les bains publics, qui a été abrogé.
Le chapitre IX du Code de sécurité énonce les exigences concernant :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Nous sommes fiers d’annoncer la publication de deux guides explicatifs portant sur le nouveau chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de...
Lire la suite de Lieux de baignade : publication de deux nouveaux guides explicatifs
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