Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Depuis le 17 juillet 2025, la réglementation applicable aux lieux de baignade comprend le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction
et le chapitre IX, Lieux de baignade, du Code sécurité.
Le chapitre X du Code de construction réglemente les travaux de construction d’un lieu de baignade, alors que le chapitre IX du Code de sécurité réglemente la sécurité de son exploitation.
Le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction énonce les exigences à respecter lors des travaux de construction d’une nouvelle piscine ou d’une nouvelle pataugeoire. Il s’applique également aux travaux de modification d’une piscine ou d’une pataugeoire existante. Ce chapitre concerne le concepteur, l’entrepreneur et le constructeur-propriétaire.
Une version révisée du chapitre X est entrée en vigueur le 17 juillet 2025. Toutefois, une période de transition de 6 mois permet d’entreprendre des travaux de construction conformément à l’ancienne version ou à la nouvelle version du chapitre X du Code de construction. Tous les travaux entrepris à partir du 17 janvier 2026 devront obligatoirement être réalisés conformément à la nouvelle version du chapitre X du Code de construction.
Consultez le Document explicatif des principaux changements au chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction – PDF (677 Ko).
Le chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de sécurité est entré en vigueur le 17 juillet 2025. Il remplace le Règlement sur la sécurité dans les bains publics, qui a été abrogé.
Le chapitre IX du Code de sécurité énonce les exigences concernant :
Le règlement modifiant le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction ainsi que le règlement ajoutant le chapitre IX, Lieux de...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ – Lieux de baignade : règlements publiés pour entrée en vigueur
Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.