Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Pour effectuer des travaux relatifs aux bains publics, vous devez détenir la licence avec la sous-catégorie appropriée d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire de la Régie du bâtiment du Québec.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Nous sommes fiers d’annoncer la publication de deux guides explicatifs portant sur le nouveau chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de...
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