Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Le propriétaire d’un lieu de baignade doit aviser la RBQ, dans un délai de 24 heures, de tout événement de noyade mortelle ou non mortelle pour lequel les services d’urgence sont intervenus.
La déclaration d’un accident autre qu'une noyade n'est pas obligatoire. Nous vous invitons toutefois à nous en aviser si cet accident est lié à l'aménagement ou aux structures d'un lieu de baignade (ex. : plongeoir, échelle, promenade, etc.) et que l'intervention des services d'urgence a été nécessaire.
Remplissez le formulaire Déclaration d’une noyade ou d’un accident.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Nous sommes fiers d’annoncer la publication de deux guides explicatifs portant sur le nouveau chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de...
Lire la suite de Lieux de baignade : publication de deux nouveaux guides explicatifs
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