Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Avis : Nous avons mandaté une firme externe pour effectuer des appels téléphoniques concernant l’obligation de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026. Cette firme pourrait également communiquer avec vous par courriel. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service à la clientèle au 1 800 361-0761.
Le propriétaire d’un lieu de baignade doit aviser la RBQ, dans un délai de 24 heures, de tout événement de noyade mortelle ou non mortelle pour lequel les services d’urgence sont intervenus.
La déclaration d’un accident autre qu'une noyade n'est pas obligatoire. Nous vous invitons toutefois à nous en aviser si cet accident est lié à l'aménagement ou aux structures d'un lieu de baignade (ex. : plongeoir, échelle, promenade, etc.) et que l'intervention des services d'urgence a été nécessaire.
Remplissez le formulaire Déclaration d’une noyade ou d’un accident.
Nous sommes fiers d’annoncer la publication de deux guides explicatifs portant sur le nouveau chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de...
Lire la suite de Lieux de baignade : publication de deux nouveaux guides explicatifs
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