Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 14 octobre 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresLa personne propriétaire d’un lieu de baignade doit aviser la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), dans un délai de 24 heures, de tout événement de noyade mortelle ou non mortelle pour lequel les services d’urgence sont intervenus.
Remplissez le formulaire Déclaration d'une noyade sur un lieu de baignade.
La déclaration d’un accident autre qu'une noyade n'est pas obligatoire. Nous vous invitons toutefois à nous en aviser si cet accident est lié à l'aménagement ou aux structures d'un lieu de baignade (ex. : plongeoir, échelle, promenade, etc.) et que l'intervention des services d'urgence a été nécessaire.
Remplissez le formulaire Signaler un accident.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresDu 19 au 25 juillet se tiendra la Semaine nationale de prévention de la noyade (SNPN), une initiative pancanadienne visant à sensibiliser la...
Lire la suite de Semaine nationale de prévention de la noyade : la RBQ vous invite à la prudence
Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.