Régie du bâtiment du Québec

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Tarification jeux et manèges

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Tarification 2022

Droits pour la délivrance, le renouvellement ou la modification d'un permis – 2022
Permis d’exploitationDroits
Délivrance ou renouvellement du permis351,82 $ / demande + les droits par type d’appareil exploité
Modification du permis87,95 $ / demande + les droits par appareil ajouté
Droits par type d’appareil – 2022
Droits d’exploitationDroits
Jeu ou manège portable (itinérant)406,66 $ / appareil
Jeu ou manège fixe202,81 $ / appareil
 
Frais pour demande de reconnaissance – 2022Frais
Frais exigibles de la personne qui demande une reconnaissance pour produire et signer l'attestation de conformité des travaux de construction relative à un jeux ou un manège requise par l'article 9.12643,62 $

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