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Tarification

Certaines activités reliées aux jeux et aux manèges exigent des frais. La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment et est indexée le 1er janvier de chaque année.

Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Des droits s’appliquent pour :

l’obtention d’un permis d’exploitation
le renouvellement d’un permis d’exploitation
la modification d’un permis lorsqu’il s’agit de l’ajout d’un jeu ou d’un manège seulement
la demande de reconnaissance (personne reconnue).

Tarification applicable aux jeux et manèges 2018

Du 1^er janvier au 31 décembre 2018

Droits pour la délivrance, le renouvellement ou la modification d'un permis
Permis d’exploitation	Droits
Délivrance ou renouvellement du permis	327,00 $ / demande + les droits par type d’appareil exploité
Modification du permis	81,00 $ / demande + les droits par appareil ajouté

Droits par type d’appareil
Droits d’exploitation	Droits
Jeu ou manège portable (itinérant)	378,00 $ / appareil
Jeu ou manège fixe	188,00 $ / appareil

Frais pour demande de reconnaissance
Activités visées	Frais
Demande de reconnaissance pour produire et signer l'attestation de conformité des travaux de construction relative à un jeu ou un manège requise par l'article 9.12	597,03 $

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