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Tarification jeux et manèges

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (article 153) et est indexée le 1^er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Tarification 2019

Droits pour la délivrance, le renouvellement ou la modification d'un permis – 2019
Permis d’exploitation	Droits
Délivrance ou renouvellement du permis	334,00 $ / demande + les droits par type d’appareil exploité
Modification du permis	83,00 $ / demande + les droits par appareil ajouté

Droits par type d’appareil – 2019
Droits d’exploitation	Droits
Jeu ou manège portable (itinérant)	386,00 $ / appareil
Jeu ou manège fixe	192,00 $ / appareil

Frais pour demande de reconnaissance – 2019
Activités visées	Frais
Demande de reconnaissance pour produire et signer l'attestation de conformité des travaux de construction relative à un jeu ou un manège requise par l'article 9.12	610,22 $