Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Tarification jeux et manèges

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Tarification 2021

Droits pour la délivrance, le renouvellement ou la modification d'un permis – 2021
Permis d’exploitation Droits
Délivrance ou renouvellement du permis 343,54 $ / demande + les droits par type d’appareil exploité
Modification du permis 85,88 $ / demande + les droits par appareil ajouté
Droits par type d’appareil – 2021
Droits d’exploitation Droits
Jeu ou manège portable (itinérant) 397,09 $ / appareil
Jeu ou manège fixe 198,04 $ / appareil
Frais pour demande de reconnaissance – 2021
Activités visées Frais
Demande de reconnaissance pour produire et signer l'attestation de conformité des travaux de construction relative à un jeu ou un manège requise par l'article 9.12 628,47 $

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