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Tarification jeux et manèges

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Tarification 2020

Droits pour la délivrance, le renouvellement ou la modification d'un permis – 2020
Permis d’exploitation Droits
Délivrance ou renouvellement du permis 340,00 $ / demande + les droits par type d’appareil exploité
Modification du permis 85,00 $ / demande + les droits par appareil ajouté
Droits par type d’appareil – 2020
Droits d’exploitation Droits
Jeu ou manège portable (itinérant) 393,00 $ / appareil
Jeu ou manège fixe 196,00 $ / appareil
Frais pour demande de reconnaissance – 2020
Activités visées Frais
Demande de reconnaissance pour produire et signer l'attestation de conformité des travaux de construction relative à un jeu ou un manège requise par l'article 9.12 622,00 $

Tarification 2019

Droits pour la délivrance, le renouvellement ou la modification d'un permis – 2019
Permis d’exploitation Droits
Délivrance ou renouvellement du permis 334,00 $ / demande + les droits par type d’appareil exploité
Modification du permis 83,00 $ / demande + les droits par appareil ajouté
Droits par type d’appareil – 2019
Droits d’exploitation Droits
Jeu ou manège portable (itinérant) 386,00 $ / appareil
Jeu ou manège fixe 192,00 $ / appareil
Frais pour demande de reconnaissance – 2019
Activités visées Frais
Demande de reconnaissance pour produire et signer l'attestation de conformité des travaux de construction relative à un jeu ou un manège requise par l'article 9.12 610,22 $

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