Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Notez que le point de service de Montréal est fermé jusqu'au 8 février 2021. Toutefois, les examens sont maintenus.
La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment
(article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
| Permis d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Délivrance ou renouvellement du permis | 343,54 $ / demande + les droits par type d’appareil exploité |
| Modification du permis | 85,88 $ / demande + les droits par appareil ajouté |
| Droits d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Jeu ou manège portable (itinérant) | 397,09 $ / appareil |
| Jeu ou manège fixe | 198,04 $ / appareil |
| Activités visées | Frais |
|---|---|
| Demande de reconnaissance pour produire et signer l'attestation de conformité des travaux de construction relative à un jeu ou un manège requise par l'article 9.12 | 628,47 $ |
| Permis d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Délivrance ou renouvellement du permis | 340,00 $ / demande + les droits par type d’appareil exploité |
| Modification du permis | 85,00 $ / demande + les droits par appareil ajouté |
| Droits d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Jeu ou manège portable (itinérant) | 393,00 $ / appareil |
| Jeu ou manège fixe | 196,00 $ / appareil |
| Activités visées | Frais |
|---|---|
| Demande de reconnaissance pour produire et signer l'attestation de conformité des travaux de construction relative à un jeu ou un manège requise par l'article 9.12 | 622,00 $ |
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du...