Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Compte tenu des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, nous sommes dans l’obligation de réduire la capacité d’accueil de nos salles d’examens. Tous les candidats concernés par les reports d’examens ont été contactés. Si vous n’avez reçu aucune communication de notre part à ce sujet, nous vous invitons à vous présenter à votre examen comme prévu. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.
La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment
(article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
| Permis d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Délivrance ou renouvellement du permis | 351,82 $ / demande + les droits par type d’appareil exploité |
| Modification du permis | 87,95 $ / demande + les droits par appareil ajouté |
| Droits d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Jeu ou manège portable (itinérant) | 406,66 $ / appareil |
| Jeu ou manège fixe | 202,81 $ / appareil |
| Frais pour demande de reconnaissance – 2022 | Frais |
|---|---|
| Frais exigibles de la personne qui demande une reconnaissance pour produire et signer l'attestation de conformité des travaux de construction relative à un jeux ou un manège requise par l'article 9.12 | 643,62 $ |
| Permis d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Délivrance ou renouvellement du permis | 343,54 $ / demande + les droits par type d’appareil exploité |
| Modification du permis | 85,88 $ / demande + les droits par appareil ajouté |
| Droits d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Jeu ou manège portable (itinérant) | 397,09 $ / appareil |
| Jeu ou manège fixe | 198,04 $ / appareil |
| Activités visées | Frais |
|---|---|
| Demande de reconnaissance pour produire et signer l'attestation de conformité des travaux de construction relative à un jeu ou un manège requise par l'article 9.12 | 628,47 $ |
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et...