Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.
La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment
(article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
| Permis d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Délivrance ou renouvellement du permis | 343,54 $ / demande + les droits par type d’appareil exploité |
| Modification du permis | 85,88 $ / demande + les droits par appareil ajouté |
| Droits d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Jeu ou manège portable (itinérant) | 397,09 $ / appareil |
| Jeu ou manège fixe | 198,04 $ / appareil |
| Activités visées | Frais |
|---|---|
| Demande de reconnaissance pour produire et signer l'attestation de conformité des travaux de construction relative à un jeu ou un manège requise par l'article 9.12 | 628,47 $ |
D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence...
Lire la suite de Génie civil : refonte du processus de qualification