Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment
(article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
| Permis d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Délivrance ou renouvellement du permis | 340,00 $ / demande + les droits par type d’appareil exploité |
| Modification du permis | 85,00 $ / demande + les droits par appareil ajouté |
| Droits d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Jeu ou manège portable (itinérant) | 393,00 $ / appareil |
| Jeu ou manège fixe | 196,00 $ / appareil |
| Activités visées | Frais |
|---|---|
| Demande de reconnaissance pour produire et signer l'attestation de conformité des travaux de construction relative à un jeu ou un manège requise par l'article 9.12 | 622,00 $ |
| Permis d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Délivrance ou renouvellement du permis | 334,00 $ / demande + les droits par type d’appareil exploité |
| Modification du permis | 83,00 $ / demande + les droits par appareil ajouté |
| Droits d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Jeu ou manège portable (itinérant) | 386,00 $ / appareil |
| Jeu ou manège fixe | 192,00 $ / appareil |
| Activités visées | Frais |
|---|---|
| Demande de reconnaissance pour produire et signer l'attestation de conformité des travaux de construction relative à un jeu ou un manège requise par l'article 9.12 | 610,22 $ |
En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas disponibles du 13 septembre, 16 h 30, au 16...
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