La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) veille au respect de la réglementation en jeux et manèges, à sa mise à jour, et s’assure que les intervenants du domaine se conforment à leurs obligations.
Ces obligations peuvent concerner, selon le cas, les entrepreneurs, les constructeurs-propriétaires, les personnes reconnues, les propriétaires-exploitants, les vendeurs, les concepteurs et les fabricants qui travaillent dans ce domaine.
La RBQ intervient
La RBQ peut intervenir à toutes les phases de la construction et de l’exploitation des jeux et manèges.
Pour veiller au respect de la réglementation, la RBQ:
- effectue des inspections et des vérifications pour déterminer dans quelle mesure les exigences du Code ont été respectées
- adresse un avis de correction aux personnes concernées à la suite d’une inspection et d’un constat de non-respect du Code
- impose des mesures supplétives pour assurer la sécurité d’une installation
- engage des poursuites pénales contre ceux qui ne se conforment pas au Code malgré un avis de correction ou l’exigence de mesures supplétives
- rend, dans les cas les plus graves, des ordonnances enjoignant aux personnes concernées de se conformer au Code. Ces ordonnances peuvent aussi viser la fermeture, l’évacuation ou la démolition d’un jeu ou manège
- prévoit des rencontres avec les intervenants en cas de manquements graves ou fréquents à la Loi sur le bâtiment ou au Code. Au besoin, elle revoit la pertinence de maintenir leur licence, leur permis ou les conditions liées au maintien de ceux-ci
- dénonce, aux fins d’enquête, toute personne qui, par des manquements graves ou répétés, ne se conforme pas à la Loi sur le bâtiment ou au Code.
