Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 22 avril 2026
  • Demandes régulières : 25 mars 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Norme de référence : CAN/CSA-Z267

Le chapitre IX du Code de construction et le chapitre VII du Code de sécurité adoptent la norme nationale intitulée Code de sécurité concernant les jeux et les manèges (CAN/CSA-Z267).
Cette norme énonce des exigences sur la conception, la fabrication, la construction, la modification, le montage, le démontage, le fonctionnement, l’inspection, la mise à l’essai et l’entretien des jeux et des manèges.

Modifications pour le Québec

Le chapitre IX, Jeux et manèges, du Code de construction, apporte des modifications à la norme nationale CAN/CSA-Z267 pour qu’elle soit adaptée au Québec. Ces modifications sont apportées à la norme par les articles 9.04 et 9.16 du Code de construction. Pour plus de détails, consultez le Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Où vous procurer le Code de sécurité concernant les jeux et les manèges?

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la version originale de la norme CSA Z267 en communiquant avec l’Association canadienne de normalisationCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

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