Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le chapitre IX du Code de construction et le chapitre VII du Code de sécurité adoptent la norme nationale intitulée Code de sécurité concernant les jeux et les manèges (CAN/CSA-Z267).
Cette norme énonce des exigences sur la conception, la fabrication, la construction, la modification, le montage, le démontage, le fonctionnement, l’inspection, la mise à l’essai et l’entretien des jeux et des manèges.
Le chapitre IX, Jeux et manèges, du Code de construction, apporte des modifications à la norme nationale CAN/CSA-Z267 pour qu’elle soit adaptée au Québec. Ces modifications sont apportées à la norme par les articles 9.04 et 9.16 du Code de construction. Pour plus de détails, consultez le Code de construction
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Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la version originale de la norme CSA Z267 en communiquant avec l’Association canadienne de normalisation.
En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas disponibles du 13 septembre, 16 h 30, au 16...
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