Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ. Notez que les examens sont maintenus, même en zone rouge.

Point de service de Montréal : nouvelle adresse et prise de rendez-vous en ligne.

Norme de référence : CAN/CSA-Z267

Le chapitre IX du Code de construction et le chapitre VII du Code de sécurité adoptent la norme nationale intitulée Code de sécurité concernant les jeux et les manèges (CAN/CSA-Z267).

Cette norme énonce des exigences sur la conception, la fabrication, la construction, la modification, le montage, le démontage, le fonctionnement, l’inspection, la mise à l’essai et l’entretien des jeux et des manèges.

Modifications pour le Québec

Le chapitre IX, Jeux et manèges, du Code de construction, apporte des modifications à la norme nationale CAN/CSA-Z267 pour qu’elle soit adaptée au Québec. Ces modifications sont apportées à la norme par les articles 9.04 et 9.16 du Code de construction. Pour plus de détails, consultez le Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Où vous procurer le Code de sécurité concernant les jeux et les manèges?

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la version originale de la norme CSA Z267 en communiquant avec l’Association canadienne de normalisationCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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