Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.
Le chapitre IX du Code de construction et le chapitre VII du Code de sécurité adoptent la norme nationale intitulée Code de sécurité concernant les jeux et les manèges (CAN/CSA-Z267).
Cette norme énonce des exigences sur la conception, la fabrication, la construction, la modification, le montage, le démontage, le fonctionnement, l’inspection, la mise à l’essai et l’entretien des jeux et des manèges.
Le chapitre IX, Jeux et manèges, du Code de construction, apporte des modifications à la norme nationale CAN/CSA-Z267 pour qu’elle soit adaptée au Québec. Ces modifications sont apportées à la norme par les articles 9.04 et 9.16 du Code de construction. Pour plus de détails, consultez le Code de construction
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Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la version originale de la norme CSA Z267 en communiquant avec l’Association canadienne de normalisation.
D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence...
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