Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.
Le 3 mai 2012, la réglementation applicable aux jeux et manèges s’intègre à la Loi sur le bâtiment. Le chapitre IX, Jeux et manèges
, du Code de construction et le chapitre VII, Jeux et manèges, du Code de sécurité entrent en vigueur, entraînant ainsi l’adoption de la norme nationale (CSA Z267).
Cette réglementation remplace alors le Règlement sur les jeux mécaniques qui était assujetti à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics.
D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence...
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