Régie du bâtiment du Québec

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Historique de la réglementation

Le 3 mai 2012, la réglementation applicable aux jeux et manèges s’intègre à la Loi sur le bâtiment. Le chapitre IX, Jeux et manègesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., du Code de construction et le chapitre VII, Jeux et manègesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., du Code de sécurité entrent en vigueur, entraînant ainsi l’adoption de la norme nationale (CSA Z267).

Cette réglementation remplace alors le Règlement sur les jeux mécaniques qui était assujetti à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics.

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