Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.
Le 3 mai 2012, la réglementation applicable aux jeux et manèges s’intègre à la Loi sur le bâtiment. Le chapitre IX, Jeux et manèges
, du Code de construction et le chapitre VII, Jeux et manèges, du Code de sécurité entrent en vigueur, entraînant ainsi l’adoption de la norme nationale (CSA Z267).
Cette réglementation remplace alors le Règlement sur les jeux mécaniques qui était assujetti à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics.
Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage. Peu importe...
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