Le 3 mai 2012, la réglementation applicable aux jeux et manèges s’intègre à la Loi sur le bâtiment. Le chapitre IX, Jeux et manèges
, du Code de construction et le chapitre VII, Jeux et manèges, du Code de sécurité entrent en vigueur, entraînant ainsi l’adoption de la norme nationale (CSA Z267).
Cette réglementation remplace alors le Règlement sur les jeux mécaniques qui était assujetti à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics.
Des mesures ont été mises en place pour faciliter vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec en cas d’interruption des services de Postes...