Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Le Code de construction, chapitre IX, et le Code de sécurité, chapitre VII, s’appliquent à tous les jeux et manèges répondant à la définition ci-dessous ainsi qu’à leur environnement immédiat, sauf les exceptions citées plus bas.
Un jeu ou manège se définit comme un dispositif ou une combinaison de dispositifs ou d’éléments servant à divertir ou à amuser les personnes en les transportant, en les guidant ou en les dirigeant sur une trajectoire fixe ou limitée, ou à l’intérieur d’un espace déterminé. Les jeux et manèges se retrouvent entre autres dans les parcs d’attractions, les centres commerciaux et différents sites d’exposition.
Voici des exemples de jeux et manèges assujettis : carrousels, montgolfières tournantes, petits trains, montagnes russes, billots et véhicules flottants, grandes roues, autos tamponneuses, simulateurs et bateaux pirates.
Les jeux et manèges ci-dessous sont exemptés du chapitre IX du Code de construction et du chapitre VII du Code de Sécurité :
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...