Respecter vos obligations

À titre de propriétaire-exploitant de jeux et de manèges, vous devez connaître et respecter la Loi sur le bâtiment et les codes qui s’appliquent à ce domaine d’activités. Consultez la page Réglementation applicable pour en savoir plus.

Pour clarifier le chapitre VII du Code de sécurité et le chapitre IX du Code de construction, et vous guider dans vos obligations, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié le Guide explicatif à l’intention des propriétaires-exploitants de jeux et manèges – PDF (3,3 Mo). 

Vous pouvez aussi consulter les liens ci-dessous pour en savoir plus sur vos obligations :

• Obtenir, modifier ou renouveler un permis d’exploitation
• Détenir une assurance
• Identifier votre jeu ou manège
• Signaler un incident ou un accident
• Modifier, construire ou démolir
• Conserver vos registres et autres documents

Vous devez aussi vous conformer aux obligations de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) avant de mettre un appareil d’amusement à la disposition du public. Vous devez, entre autres, acquitter les frais et remplir les formulaires nécessaires pour obtenir une licence d’exploitant et une vignette d’immatriculation de la RACJ.