Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.

Respecter vos obligations

À titre de propriétaire-exploitant de jeux et de manèges, vous devez connaître et respecter la Loi sur le bâtiment et les codes qui s’appliquent à ce domaine d’activités. Consultez la page Réglementation applicable pour en savoir plus.

Pour clarifier le chapitre VII du Code de sécurité et le chapitre IX du Code de construction, et vous guider dans vos obligations, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié le Guide explicatif à l’intention des propriétaires-exploitants de jeux et manèges – PDF (3,4 Mo)

Vous pouvez aussi consulter les liens ci-dessous pour en savoir plus sur vos obligations :

Vous devez aussi vous conformer aux obligations de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) avant de mettre un appareil d’amusementCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. à la disposition du public. Vous devez, entre autres, acquitter les frais et remplir les formulairesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. nécessaires pour obtenir une licence d’exploitant et une vignette d’immatriculation de la RACJ.

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