Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 afin de connaître les réponses à vos questions, dont celles sur le report des examens. La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.
À titre de propriétaire-exploitant de jeux et de manèges, vous devez connaître et respecter la Loi sur le bâtiment et les codes qui s’appliquent à ce domaine d’activités. Consultez la page Réglementation applicable pour en savoir plus.
Pour clarifier le chapitre VII du Code de sécurité et le chapitre IX du Code de construction, et vous guider dans vos obligations, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié le Guide explicatif à l’intention des propriétaires-exploitants de jeux et manèges – PDF (3,3 Mo).
Vous pouvez aussi consulter les liens ci-dessous pour en savoir plus sur vos obligations :
Vous devez aussi vous conformer aux obligations de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) avant de mettre un appareil d’amusement
à la disposition du public. Vous devez, entre autres, acquitter les frais et remplir les formulaires nécessaires pour obtenir une licence d’exploitant et une vignette d’immatriculation de la RACJ.
Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage. Peu importe...
Lire la suite de Nos communications écrites : nous voulons votre avis!