Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Notez que le point de service de Montréal est fermé jusqu'au 8 février 2021. Toutefois, les examens sont maintenus.
À titre de propriétaire-exploitant de jeux et de manèges, vous devez connaître et respecter la Loi sur le bâtiment et les codes qui s’appliquent à ce domaine d’activités. Consultez la page Réglementation applicable pour en savoir plus.
Pour clarifier le chapitre VII du Code de sécurité et le chapitre IX du Code de construction, et vous guider dans vos obligations, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié le Guide explicatif à l’intention des propriétaires-exploitants de jeux et manèges – PDF (3,3 Mo).
Vous pouvez aussi consulter les liens ci-dessous pour en savoir plus sur vos obligations :
Vous devez aussi vous conformer aux obligations de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) avant de mettre un appareil d’amusement
à la disposition du public. Vous devez, entre autres, acquitter les frais et remplir les formulaires nécessaires pour obtenir une licence d’exploitant et une vignette d’immatriculation de la RACJ.
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du...