Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Avant sa mise en service, tout jeu ou manège doit être muni d’une plaque d’identification délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et être inscrit à votre permis d’exploitation.
Cette plaque doit être fixée au jeu et au manège, et rester visible. Si vous vendez votre jeu ou votre manège, vous devez laisser la plaque d’identification sur celui-ci.
Pour obtenir la plaque d’identification d’un jeu ou d’un manège qui n’en a pas déjà une, demandez à une personne reconnue par la RBQ de produire une attestation de conformité au Code de sécurité que vous allez joindre à votre demande de permis.
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du...
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