Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Avant sa mise en service, tout jeu ou manège doit être muni d’une plaque d’identification délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et être inscrit à votre permis d’exploitation.
Cette plaque doit être fixée au jeu et au manège, et rester visible. Si vous vendez votre jeu ou votre manège, vous devez laisser la plaque d’identification sur celui-ci.
Pour obtenir la plaque d’identification d’un jeu ou d’un manège qui n’en a pas déjà une, demandez à une personne reconnue par la RBQ de produire une attestation de conformité au Code de sécurité que vous allez joindre à votre demande de permis.
Vous exécutez des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de...
Lire la suite de Évitez les bris d’infrastructures souterraines