Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
En tant que propriétaire-exploitant de jeux et de manèges, vous devez obtenir et maintenir en vigueur une assurance de responsabilité civile pendant toute la durée de validité de votre permis.
Cette assurance doit :
L’attestation de l’assureur doit être fournie à la RBQ lors de la demande d’obtention ou de renouvellement de votre permis d’exploitation.
Si vous devez mettre fin à votre assurance, vous ou votre assureur avez l’obligation d’avertir la RBQ par écrit au moins 60 jours avant la date de fin. Consultez la page Nous joindre pour connaître les coordonnées des renseignements généraux.
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du...