Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
En tant que propriétaire-exploitant de jeux et de manèges, vous devez obtenir et maintenir en vigueur une assurance de responsabilité civile pendant toute la durée de validité de votre permis.
Cette assurance doit :
L’attestation de l’assureur doit être fournie à la RBQ lors de la demande d’obtention ou de renouvellement de votre permis d’exploitation.
Si vous devez mettre fin à votre assurance, vous ou votre assureur avez l’obligation d’avertir la RBQ par écrit au moins 60 jours avant la date de fin. Consultez la page Nous joindre pour connaître les coordonnées des renseignements généraux.
En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas disponibles du 13 septembre, 16 h 30, au 16...
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