Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 afin de connaître les réponses à vos questions, dont celles sur le report des examens. La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.
En tant que propriétaire-exploitant de jeux et de manèges, vous devez obtenir et maintenir en vigueur une assurance de responsabilité civile pendant toute la durée de validité de votre permis.
Cette assurance doit :
L’attestation de l’assureur doit être fournie à la RBQ lors de la demande d’obtention ou de renouvellement de votre permis d’exploitation.
Si vous devez mettre fin à votre assurance, vous ou votre assureur avez l’obligation d’avertir la RBQ par écrit au moins 60 jours avant la date de fin. Consultez la page Nous joindre pour connaître les coordonnées des renseignements généraux.
Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage. Peu importe...
Lire la suite de Nos communications écrites : nous voulons votre avis!