Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Vous devez conserver les registres et autres documents de chaque jeu ou de chaque manège sur les sites où ils sont exploités, afin de les fournir, sur demande, aux inspecteurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Voici les principaux documents que vous devez remettre sur demande aux inspecteurs.
Sur demande, vous devez fournir aux inspecteurs de la RBQ plusieurs documents, dont le registre de jeu, le manuel technique et les bulletins d’entretien.
Pour toute la durée de vie de chaque jeu ou de chaque manège, plusieurs renseignements et documents doivent être consignés et conservés dans un registre, entre autres :
Pour chaque jeu ou manège, le fabricant doit vous remettre un manuel comprenant notamment les éléments suivants :
Les bulletins d’entretien peuvent comprendre les éléments suivants :
Les inspecteurs de la RBQ peuvent aussi demander d’autres documents, dont les :
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du...