Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut révoquer la reconnaissance d’une personne reconnue.
Voici des raisons pour lesquelles la reconnaissance d’une personne reconnue pourrait être révoquée :
Voici quelques exemples d’infraction pouvant mener à la révocation :
Reportez-vous à l’article 9.15 du Code de construction pour lire d’autres exemples d’infraction.
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du...