Pour installer, modifier, construire ou démolir un jeu ou un manège, vous devez respecter le
Code de construction
, détenir la bonne licence et envoyer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), dans les délais requis, la déclaration de travaux et l’attestation de conformité.
Les travaux de construction d’un jeu ou d’un manège fixe doivent être exécutés par un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire qui possède la bonne sous-catégorie de licence (ex. : fondations, électricité, soudage, structures d’ouvrages de génie civil).
Pour connaître la sous-catégorie de licence appropriée à votre situation, consultez le
Guide pour déterminer la licence requise.
Pour obtenir une licence, consultez la page
Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence.
Produire une déclaration de travaux
L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire qui effectue des travaux en jeux et manèges doit produire une
déclaration de travaux – PDF (621 Ko) et la transmettre à la RBQ :
- au moins 45 jours avant la date du début des travaux s’il construit ou démolit un jeu ou un manège
- dans les 2 jours ouvrables suivant la fin des travaux s’il modifie la structure ou les caractéristiques de fonctionnement d’un jeu ou d’un manège, et que ces modifications changent la performance de départ (celle du fabricant).
Soumettre une attestation de conformité des travaux de construction
À la fin des travaux de construction d’un jeu ou d’un manège, l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire doit soumettre à la RBQ une attestation de conformité des travaux de construction produite et signée par une
personne reconnue par la RBQ.
