Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Pour installer, modifier, construire ou démolir un jeu ou un manège, vous devez respecter le Code de construction, détenir la bonne licence et envoyer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), dans les délais requis, la déclaration de travaux et l’attestation de conformité.
Les travaux de construction d’un jeu ou d’un manège fixe doivent être exécutés par un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire qui possède la bonne sous-catégorie de licence (ex. : fondations, électricité, soudage, structures d’ouvrages de génie civil).
Pour connaître la sous-catégorie de licence appropriée à votre situation, consultez le Guide pour déterminer la licence requise.
Pour obtenir une licence, consultez la page Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence.
L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire qui effectue des travaux en jeux et manèges doit produire une déclaration de travaux – PDF (621 Ko) et la transmettre à la RBQ :
À la fin des travaux de construction d’un jeu ou d’un manège, l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire doit soumettre à la RBQ une attestation de conformité des travaux de construction produite et signée par une personne reconnue par la RBQ.
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...