Les intervenants du domaine des installations sous pression doivent acquitter des droits à payer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en fonction du type d’activité prévue et de l’équipement impliqué.
Les droits payables sont calculés selon la méthode prévue dans le Règlement sur les installations sous pression
et sont indexés au 1er janvier de chaque année. Cette majoration correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
Les activités ci-dessous qui sont exécutées en dehors des heures ouvrables à la suite d’une demande des intervenants du domaine coûtent une fois et demie leur prix. Un minimum de deux heures sera facturé.
Voici les heures non ouvrables : entre 12 h et 13 h, entre 16 h 30 et 8 h 30, le samedi, le dimanche, lors d’un jour férié ou la veille et le lendemain du jour de l’an et de Noël ou de tout autre jour qui en tient lieu.
| Activités | Articles | Tarifs |
|---|---|---|
| Vérification et enregistrement de plans et de devis, ou de tout autre document relatif à une installation sous pression, à un équipement sous pression ou à une partie de celui-ci | 90, par. 1 |
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| Vérification et approbation d’un programme de contrôle de la qualité | 90, par. 2 |
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| Révision ou enregistrement d’un mode opératoire de soudage et qualification d’un soudeur | 90, par. 3 |
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| Inspection d’une installation ou d’un équipement sous pression ou d’une partie de celui-ci | 90, par. 4 |
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| Vérification d’une demande de reconnaissance ou de renouvellement d’une reconnaissance | 90, par. 5 |
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| Délivrance, modification ou renouvellement d’un permis | 91 |
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Les intervenants en installations sous pression sont invités à nos rencontres d’information concernant le nouveau Règlement sur les installations...
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