Tarification

Les intervenants du domaine des installations sous pression doivent acquitter des droits à payer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en fonction du type d’activité prévue et de l’équipement impliqué.

Les droits payables sont calculés selon la méthode prévue dans le Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et sont indexés au 1er janvier de chaque année. Cette majoration correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Inspection en dehors des heures ouvrables

Les activités ci-dessous qui sont exécutées en dehors des heures ouvrables à la suite d’une demande des intervenants du domaine coûtent une fois et demie leur prix. Un minimum de deux heures sera facturé.

Voici les heures non ouvrables : entre 12 h et 13 h, entre 16 h 30 et 8 h 30, le samedi, le dimanche, lors d’un jour férié ou la veille et le lendemain du jour de l’an et de Noël ou de tout autre jour qui en tient lieu.

Tarification 2019

Tarification applicable au domaine des installations sous pression – 2019
Activités Articles Tarifs
Vérification et enregistrement de plans et de devis, ou de tout autre document relatif à une installation sous pression, à un équipement sous pression ou à une partie de celui-ci 90, par. 1
  • 174 $ pour la première heure ou fraction d’heure
  • 87 $ pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire
  • 174 $ pour chaque déplacement requis, par personne
Vérification et approbation d’un programme de contrôle de la qualité 90, par. 2
  • 174 $ pour la première heure ou fraction d’heure
  • 87 $ pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire
  • 174 $ pour chaque déplacement requis, par personne
Révision ou enregistrement d’un mode opératoire de soudage et qualification d’un soudeur 90, par. 3
  • 174 $ pour la première heure ou fraction d’heure
  • 87 $ pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire
  • 174 $ pour chaque déplacement requis, par personne
Inspection d’une installation ou d’un équipement sous pression ou d’une partie de celui-ci 90, par. 4
  • 174 $ pour la première heure ou fraction d’heure
  • 87 $ pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire
  • 174 $ pour chaque déplacement requis, par personne
Vérification d’une demande de reconnaissance ou de renouvellement d’une reconnaissance 90, par. 5
  • 174 $ pour la première heure ou fraction d’heure
  • 87 $ pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire
  • 174 $ pour chaque déplacement requis, par personne
Délivrance, modification ou renouvellement d’un permis 91 87 $

Tarification 2018

Tarification applicable au domaine des installations sous pression – 2018
Activités Articles Tarifs
Vérification et enregistrement de plans et de devis, ou de tout autre document relatif à une installation sous pression, à un équipement sous pression ou à une partie de celui-ci 90, par. 1
  • 170 $ pour la première heure ou fraction d’heure
  • 85 $ pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire
  • 170 $ pour chaque déplacement requis, par personne
Vérification et approbation d’un programme de contrôle de la qualité 90, par. 2
  • 170 $ pour la première heure ou fraction d’heure
  • 85 $ pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire
  • 170 $ pour chaque déplacement requis, par personne
Révision ou enregistrement d’un mode opératoire de soudage et qualification d’un soudeur 90, par. 3
  • 170 $ pour la première heure ou fraction d’heure
  • 85 $ pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire
  • 170 $ pour chaque déplacement requis, par personne
Inspection d’une installation ou d’un équipement sous pression ou d’une partie de celui-ci 90, par. 4
  • 170 $ pour la première heure ou fraction d’heure
  • 85 $ pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire
  • 170 $ pour chaque déplacement requis, par personne
Vérification d’une demande de reconnaissance ou de renouvellement d’une reconnaissance 90, par. 5
  • 170 $ pour la première heure ou fraction d’heure
  • 85 $ pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire
  • 170 $ pour chaque déplacement requis, par personne
Délivrance, modification ou renouvellement d’un permis 91 85 $

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