Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.

Réparer ou modifier un équipement sous pression

Si vous effectuez des réparations ou des modifications autres que celles qualifiées de « routine » selon votre programme de contrôle de la qualité (PCQ), vous devez nous faire autoriser votre projet avant le début des travaux. Ce type de réparation étant assujettie à l'article 37 du Règlement sur les installations sous pression, une autorisation par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est requise avant la remise en service de l'équipement à la suite des travaux autorisés.

Dans cette page :

Vous réparez ou modifiez un équipement sous pression?

Vous devez être titulaire d’un permis. Consultez la page Obtenir, renouveler et modifier un permis.

Quand s’applique ce processus?

Le processus décrit sur cette page :

  • est obligatoire pour les réparations et les modifications provinciales en chantier (réalisées chez un exploitant-utilisateur).
  • n'est pas obligatoire pour les réparations et les modifications en atelier.
    • Vous devez cependant respecter la réglementation en vigueur et faire autoriser les travaux de réparation en atelier.
    • Si vous n'utilisez pas ce processus, adressez vos demandes de visite d'inspecteur à interventionsASP@rbq.gouv.qc.ca.
  • ne s'applique pas pour les détenteurs R-Stamp qui effectuent une réparation ou une modification R-Stamp.
    • Vous devez cependant respecter les codes et normes en vigueur et faire autoriser les travaux de réparation R-Stamp.
    • Adressez vos demandes de visite d'inspecteur à interventionsASP@rbq.gouv.qc.ca.

Obtenir l’autorisation du projet de réparation ou de modification

Avant la tenue des travaux, la RBQ doit approuver votre projet de réparation ou de modification.

Préparation de votre demande

Votre demande doit obligatoirement comprendre les documents suivants :

Si ces documents ne sont pas joints, votre demande sera refusée.

Des documents supplémentaires pourraient être requis, selon le cas. Transmettre immédiatement ces documents à même la demande pourrait en accélérer son traitement :

  • photo claire de la plaque signalétique
  • déclaration de conformité du constructeur (data report de l’appareil)
  • plan ou croquis
  • calculs
  • DMS ou DMB.

Envoi de votre demande

Envoyez tous vos documents à reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca. Assurez-vous que l’objet du courriel est « Nouvelle demande d’autorisation ». 

À la suite de l'ouverture de votre dossier, nous vous ferons parvenir un courriel précisant le numéro de référence de votre demande.

Il vous est fortement recommandé de soumettre votre demande le plus tôt possible pour ne pas retarder le début des travaux.

Autorisation du projet par la RBQ

L'inspecteur analysera le projet de réparation en vue de son autorisation. S’il est conforme, l'autorisation de procéder aux travaux vous sera transmise par courriel.

Si cette analyse implique des échanges par courriel, le courriel que vous rédigez doit respecter le standard suivant pour accélérer le traitement de votre demande :

  • Option 1 (préférée) : À partir du dernier courriel reçu, utilisez l'option Répondre pour conserver l'objet tel que reçu.
  • Option 2 : Cliquez sur le lien suivant pour créer un courriel ayant un objet automatiquement rempli : reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca. Dans le corps du courriel, assurez-vous d'indiquer sur la première ligne le numéro de référence de votre demande.
  • Option 3 : Si les options 1 et 2 s'avèrent inutilisables, la dernière option est de créer un nouveau courriel adressé à reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca avec comme objet «Autorisation des travaux ». Dans le corps du courriel, indiquez sur la première ligne « NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : », suivi du numéro de référence de votre demande.

Obtenir un rendez-vous pour une inspection en cours de travaux

Lorsqu'une inspection est exigée à la suite de l'autorisation du projet, vous devez nous soumettre une demande de visite d'inspection par courriel, en respectant le standard d'objet suivant :

  • Option 1 (préférée) : À partir du courriel d’autorisation du projet, utilisez l'option Répondre pour conserver l'objet tel que reçu.
  • Option 2 : Cliquez sur le lien suivant pour créer un courriel ayant un objet automatiquement rempli : reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca. Dans le corps du courriel, assurez-vous d'indiquer sur la première ligne le numéro de référence de votre demande.
  • Option 3 : Si les options 1 et 2 s'avèrent inutilisables, la dernière option est de créer un nouveau courriel adressé à reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca avec comme objet «Inspection ». Dans le corps du courriel, indiquez sur la première ligne « NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : », suivi du numéro de référence de votre demande.

Précisez dans le courriel la date et l'heure souhaitée d'inspection.

Le respect de ce standard accélère le traitement des courriels reçus.

Obtenir l’autorisation de remise en service

Après les travaux, vous devez obtenir l’autorisation de la RBQ pour la remise en service des équipements.

Envoi de votre avis de fin de travaux

Dès la fin de vos travaux, vous devez transmettre à la RBQ les documents suivants :

  • Le formulaire CSA B51 (édition en vigueur), Déclaration de conformité de réparation ou de modification de chaudières / appareils sous pression, dûment rempli, signé et daté. Vous pouvez retrouver ce formulaire sur le site Web du Groupe CSA.
  • Tous les autres documents exigés par l'inspecteur lors de l'approbation du projet.

Ces documents doivent être transmis par courriel de la façon suivante :

  • Option 1 (préférée) : À partir du dernier courriel reçu, utilisez l'option Répondre pour conserver l'objet tel que reçu.
  • Option 2 : Cliquez sur le lien suivant pour créer un courriel ayant un objet automatiquement rempli : reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca. Dans le corps du courriel, assurez-vous d'indiquer sur la première ligne le numéro de référence de votre demande.
  • Option 3 : Si les options 1 et 2 s'avèrent inutilisables, la dernière option est de créer un nouveau courriel adressé à reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca avec comme objet « Avis de fin de travaux ». Dans le corps du courriel, indiquez sur la première ligne « NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : », suivi du numéro de référence de votre demande.

Le respect de ce standard accélère le traitement des courriels reçus.

Conformité des travaux

L'inspecteur de garde analyse les documents reçus afin de valider la conformité de l'exécution des travaux. À l'issue de cette étape, un avis de conformité des travaux vous sera transmis par courriel. Cet avis de conformité des travaux ne constitue pas une autorisation de remise en service.

Si cette analyse implique des échanges par courriel, le courriel que vous rédigez doit respecter le standard suivant pour accélérer le traitement de votre demande :

  • Option 1 (préférée) : À partir du dernier courriel reçu, utilisez l'option Répondre pour conserver l'objet tel que reçu.
  • Option 2 : Cliquez sur le lien suivant pour créer un courriel ayant un objet automatiquement rempli : reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca. Dans le corps du courriel, assurez-vous d'indiquer sur la première ligne le numéro de référence de votre demande.
  • Option 3 : Si les options 1 et 2 s'avèrent inutilisables, la dernière option est de créer un nouveau courriel adressé à reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca avec comme objet « Avis de fin de travaux ». Dans le corps du courriel, indiquez sur la première ligne « NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : », suivi du numéro de référence de votre demande.

Autorisation de remise en service

Si l'installation contenant l'équipement réparé ou modifié est conforme, une autorisation de remise en service vous sera alors transmise par courriel.

Autres informations ou questions en lien avec une demande de réparation ou de modification

Si vous souhaitez nous communiquer d'autres informations ou questions en lien avec une demande en cours de traitement, le courriel que vous rédigez doit respecter le standard suivant :

  • Option 1 (préférée) : À partir du dernier courriel reçu, utilisez l'option Répondre pour conserver l'objet tel que reçu.
  • Option 2 : Cliquez sur le lien suivant pour créer un courriel ayant un objet automatiquement rempli : reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca. Dans le corps du courriel, assurez-vous d'indiquer sur la première ligne le numéro de référence de votre demande.
  • Option 3 : Si les options 1 et 2 s'avèrent inutilisables, la dernière option est de créer un nouveau courriel adressé à reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca avec comme objet «Autre ». Dans le corps du courriel, indiquez sur la première ligne « NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : », suivi du numéro de référence de votre demande.

Le respect de ce standard accélère le traitement des courriels reçus.

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par téléphone au 514 873-6459 ou sans frais au 1 866 262-2084.

Coût

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Amendes

Réparer ou modifier un équipement sous pression sans l’autorisation de la RBQ constitue une infraction et est passible d’une amende en vertu de l’article 196 de la Loi sur le bâtiment. Consultez la page Amendes pour connaître les montants.

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