Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresL’entreprise qui répare, ajuste ou modifie des dispositifs de sûreté doit posséder un programme de contrôle de la qualité spécifique à ces activités et approuvé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). La réparation de ces dispositifs doit se conformer aux exigences du National Board Inspection Code, Part 4, Pressure Relief Devices. Les soupapes de sûreté doivent être marquées par un sceau après leur réparation, et une fiche d’information doit être conservée par l’utilisateur.
Pour toute question, communiquez avec la RBQ :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresLa Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, le Règlement modifiant le Règlement sur les installations...
Lire la suite de Installations sous pression : règlement publié pour entrée en vigueur
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