Réparer des dispositifs de sûreté

L’entreprise qui répare, ajuste ou modifie des dispositifs de sûreté doit posséder un programme de contrôle de la qualité spécifique à ces activités et approuvé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). La réparation de ces dispositifs doit se conformer aux exigences du National Board Inspection Code, Part 4, Pressure Relief Devices. Les soupapes de sûreté doivent être marquées par un sceau après leur réparation, et une fiche d’information doit être conservée par l’utilisateur.

Des questions?

Pour toute question, communiquez avec la RBQ :

• par courriel à interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca
• par téléphone au 514 873-6459 ou sans frais au 1 866 262-2084.