Réparer des dispositifs de sécurité

Nouvelle réglementation en installations sous pression

En raison de l’entrée en vigueur et de la mise en œuvre du Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., nous travaillons à mettre à jour le contenu de cette page. Nous vous invitons, entre-temps, à consulter la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance des articles et exigences de ce nouveau règlement.

Plusieurs obligations concernant la réparation de dispositifs de sécurité doivent être respectées : le réparateur doit posséder un programme de contrôle de la qualité approuvé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), les soupapes de sûreté doivent être marquées par un sceau après leur réparation et une fiche d’information doit être conservée par l’utilisateur.

Programme de contrôle de la qualité

L’entreprise qui répare, ajuste ou modifie des soupapes de sûreté, des soupapes de trop-plein ou d’autres dispositifs de sécurité doit posséder un programme de contrôle de la qualité spécifique à ces activités approuvé par la RBQ.

Pour être approuvé, le programme de contrôle de la qualité d’un réparateur doit assurer, entre autres, que :

  • les méthodes opératoires et les matériaux utilisés sont conformes au Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51)
  • le personnel qui exécute les travaux détient les qualifications requises par le Code
  • le personnel d'inspection est qualifié et jouit d'une autonomie suffisante dans l'entreprise concernée pour identifier les problèmes reliés au contrôle de la qualité et pour fournir et appliquer les solutions requises
  • la tenue d’un registre permet de vérifier que les travaux et inspections ont été effectués conformément au programme de contrôle de la qualité d’un équipement sous pression.

Faire approuver son programme de contrôle de la qualité

Pour faire approuver votre programme ou pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec la RBQ :

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Sceller les soupapes

Une soupape de sûreté ou de trop-plein qui a été modifiée, assemblée, réparée ou réglée doit être scellée par une personne désignée dans le programme de contrôle de la qualité de l’entreprise. Cette personne doit indiquer le nom de l'entreprise sur les sceaux ainsi que la pression et la date du réglage sur la soupape.

Conserver une fiche d’information

Une fiche indiquant les caractéristiques du dispositif, les réparations effectuées et le nom de l'utilisateur doit être conservée par l'entreprise qui a effectué les réparations. Cette fiche doit être fournie à l'inspecteur sur demande.

L'inspecteur peut exiger, à des fins de vérification, qu'une soupape de sûreté ou de trop-plein ayant subi des modifications soit envoyée, aux frais de l'utilisateur ou du réparateur, à un laboratoire d'essais reconnu afin de vérifier la capacité de dégagement, l'étalonnage et le réglage.

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