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Demander l’autorisation pour réparer ou modifier un équipement sous pression

Quiconque effectue la réparation et la modification d’un équipement sous pression doit en faire la demande à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et obtenir son autorisation avant le début des travaux lorsque ces derniers ne sont pas prévus à son programme de contrôle de la qualité.

Pour ce faire, remplissez le formulaire Appareils sous pression, modification, réparation et évaluation – PDF (623 Ko) et envoyez-le à l’adresse suivante : interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca.

Assurez-vous de joindre tous les documents requis à votre demande, dont la déclaration de conformité du constructeur. Ces documents sont spécifiés dans le formulaire d’autorisation.

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Des questions?

Pour toute question, communiquez avec la RBQ :

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