En raison de l’entrée en vigueur et de la mise en œuvre du Règlement sur les installations sous pression, nous travaillons à mettre à jour le contenu de cette page. Nous vous invitons, entre-temps, à consulter la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance des articles et exigences de ce nouveau règlement.
Quiconque effectue la réparation et la modification d’un appareil sous pression doit en faire la demande à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et obtenir son autorisation avant le début des travaux.
Pour demander la modification ou la réparation d’une installation sous pression, remplissez le formulaire Appareils sous pression, modification, réparation et évaluation – PDF (623 Ko) et envoyez-le à l’adresse suivante : interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca. Assurez-vous de joindre à votre demande les plans, croquis et calculs.
Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.
Une entreprise peut effectuer certaines réparations sans obtenir d'autorisation préalable de la RBQ si elle possède un programme de contrôle de la qualité approuvé par cette dernière. Les réparations seront limitées à celles décrites dans le programme de contrôle de qualité.
Pour toute question, communiquez avec la RBQ :
Des mesures ont été mises en place pour faciliter vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec en cas d’interruption des services de Postes...