Cette page présente les dernières modifications à la réglementation qui concerne les installations sous pression.
Le Règlement sur les installations sous pression est entré en vigueur le 8 mars 2018. Il remplace la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) et le Règlement sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01, r. 1), et permet d’intégrer le domaine des installations sous pression à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).
Ce règlement vise principalement à :
Pour bien différencier l’ancienne réglementation de la nouvelle, consultez le tableau comparatif des modifications apportées à la réglementation – PDF (954 Ko)
Pour connaître les raisons d’être du projet de règlement, ses avantages et ses répercussions sur les entreprises, consultez l'analyse d’impact réglementaire – PDF (747 Ko).
Veuillez noter qu'en raison des conditions météorologiques actuelles, le point de service de Rimouski est fermé aujourd’hui, le lundi 21 janvier 2019.
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