Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Cette page présente les dernières modifications à la réglementation qui concerne les installations sous pression.
Le Règlement sur les installations sous pression est entré en vigueur le 8 mars 2018. Il remplace la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) et le Règlement sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01, r. 1), et permet d’intégrer le domaine des installations sous pression à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).
Ce règlement vise principalement à :
Pour bien différencier l’ancienne réglementation de la nouvelle, consultez le tableau comparatif des modifications apportées à la réglementation – PDF (954 Ko)
Pour connaître les raisons d’être du projet de règlement, ses avantages et ses répercussions sur les entreprises, consultez l'analyse d’impact réglementaire – PDF (747 Ko).
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...