Modifications réglementaires

Cette page présente les dernières modifications à la réglementation qui concerne les installations sous pression.

Le Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. est entré en vigueur le 8 mars 2018. Il remplace la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) et le Règlement sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01, r. 1), et permet d’intégrer le domaine des installations sous pression à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).

Principales modifications

Ce règlement vise principalement à :

  • adopter et à mettre en application les dernières exigences des codes et des normes en vigueur
  • actualiser le champ d’application de la réglementation et à harmoniser les exigences avec celles des autres provinces et territoires
  • moderniser les modes d’intervention et à alléger certaines exigences administratives tout en assurant le même niveau de qualité et de sécurité
  • s’assurer de la qualification des intervenants en les habilitant à pratiquer leurs activités par la délivrance de différents types de permis (fabricants, installateurs et réparateurs) sur la base du maintien d’un programme de contrôle de la qualité (PCQ) adapté
  • responsabiliser les divers intervenants, y compris les exploitants-utilisateurs, concernant la sécurité des installations sous pression et leur permettre plus de latitude
  • reconnaître et à formaliser le rôle des personnes reconnues avec les moyens de contrôle et de surveillance nécessaires.

Pour bien différencier l’ancienne réglementation de la nouvelle, consultez le tableau comparatif des modifications apportées à la réglementation – PDF (954 Ko)

Pour connaître les raisons d’être du projet de règlement, ses avantages et ses répercussions sur les entreprises, consultez l'analyse d’impact réglementaire – PDF (747 Ko).

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