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COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

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Lois et règlements

Cette page présente la réglementation à respecter en ce qui concerne les installations sous pression. Elle s’adresse au constructeur, à l’installateur, au réparateur et à l’exploitant-utilisateur, que ce soit à titre de propriétaire, de locataire ou d’exploitant.

Équipements sous pression

Les installations sous pression sont régies par :

Cette loi et ce règlement relèvent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Consultez le Guide d’application du Règlement sur les installations sous pression – PDF (11,9 Mo) pour mieux comprendre certains articles du règlement.

Installations et équipements assujettis

Sont assujettis, sous certaines limites de puissance, de dimensions et de conditions d’opération (fluide, pression et température) les :

  • chaudières à vapeur ou à eau chaude
  • chaudières à huile thermique
  • appareils automatiques servant au chauffage d’un gaz ou d’un liquide
  • appareils frigorifiques
  • réservoirs ou récipients contenant un gaz ou un liquide sous pression
  • tuyauteries et accessoires servant au fonctionnement des équipements ci-dessus.

Pour connaître les limites de volume, de pression et de température, consultez l’article 2 du Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Exclusions

Machines fixes

Les installations comportant des machines fixes sont régies par :

Cette loi et ce règlement relèvent de la RBQ.

Qualification du personnel

Les exigences concernant la qualification du personnel relèvent d’Emploi-Québec. Elles sont déterminées par :

Ressources complémentaires

Pour mieux comprendre la réglementation de la RBQ et ses champs d’application, vous pouvez formuler une demande d’interprétation réglementaire.

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