Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Lois et règlements

Cette page présente la réglementation à respecter en ce qui concerne les installations sous pression. Elle s’adresse au constructeur, à l’installateur, au réparateur et à l’exploitant-utilisateur, que ce soit à titre de propriétaire, de locataire ou d’exploitant.

Équipements sous pression

Les installations sous pression sont régies par :

Cette loi et ce règlement relèvent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Installations et équipements assujettis

Sont assujettis, sous certaines limites de puissance, de dimensions et de conditions d’opération (fluide, pression et température) les :

  • chaudières à vapeur ou à eau chaude
  • chaudières à huile thermique
  • appareils automatiques servant au chauffage d’un gaz ou d’un liquide
  • appareils frigorifiques
  • réservoirs ou récipients contenant un gaz ou un liquide sous pression
  • tuyauteries et accessoires servant au fonctionnement des équipements ci-dessus.

Pour connaître les limites de volume, de pression et de température, consultez l’article 2 du Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Exclusions

Machines fixes

Les installations comportant des machines fixes sont régies par :

Cette loi et ce règlement relèvent de la RBQ.

Qualification du personnel

Les exigences concernant la qualification du personnel relèvent d’Emploi-Québec. Elles sont déterminées par :

Ressources complémentaires

Pour mieux comprendre la réglementation de la RBQ et ses champs d’application, vous pouvez formuler une demande d’interprétation réglementaire.

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