Vous êtes
Menu principal
Vous êtes
Vous êtes ici :

Lois et règlements

Cette page présente la réglementation à respecter en ce qui concerne les installations sous pression. Elle s’adresse au constructeur, à l’installateur, au réparateur et à l’exploitant-utilisateur, que ce soit à titre de propriétaire, de locataire ou d’exploitant.

Équipements sous pression

Les installations sous pression sont régies par :

Cette loi et ce règlement relèvent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Installations et équipements assujettis

Sont assujettis, sous certaines limites de puissance, de dimensions et de conditions d’opération (fluide, pression et température) les :

  • chaudières à vapeur ou à eau chaude
  • chaudières à huile thermique
  • appareils automatiques servant au chauffage d’un gaz ou d’un liquide
  • appareils frigorifiques
  • réservoirs ou récipients contenant un gaz ou un liquide sous pression
  • tuyauteries et accessoires servant au fonctionnement des équipements ci-dessus.

Pour connaître les limites de volume, de pression et de température, consultez l’article 2 du Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Exclusions

  • Installations sous pression ne comportant aucun équipement sous pression assujetti
  • Installations sous pression dans des institutions sous autorité fédérale (banques, mines ayant une charte fédérale, etc.)
  • Plusieurs équipements cités aux articles 3 et 4 du Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Machines fixes

Les installations comportant des machines fixes sont régies par :

Cette loi et ce règlement relèvent de la RBQ.

Qualification du personnel

Les exigences concernant la qualification du personnel relèvent d’Emploi-Québec. Elles sont déterminées par :

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Dernière nouvelle