Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 3 septembre 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresCette page présente les codes et les normes à appliquer pour assurer la conformité des installations sous pression. Elle s’adresse au constructeur, à l’installateur, au réparateur, à la personnes reconnue et à l’exploitant-utilisateur, que ce soit à titre de propriétaire, de locataire ou d’exploitant.
| Code ou norme | Description | Organisme de normalisation |
|---|---|---|
| Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51) | Il énonce les exigences minimales applicables à la conception, à la construction, à l’installation, à l’exploitation, à l’inspection, à la mise à l’essai et à la réparation des chaudières, des équipements sous pression, de la tuyauterie sous pression et des accessoires. | Association canadienne de normalisation (CSA) |
| Code de réfrigération mécanique (CSA B52) | Il énonce les exigences minimales applicables à la conception, à la fabrication, à l’installation, à l’inspection et à l’entretien des systèmes de réfrigération mécanique. | Association canadienne de normalisation (CSA) |
| ASME Boiler and Pressure Vessel Code, Section I – Rules for Construction of Power Boilers | Il énonce les exigences minimales applicables à la fabrication des chaudières à haute pression. | American Society of Mechanical Engineers (ASME) |
| ASME Boiler and Pressure Vessel Code, Section IV – Rules for Construction of Heating Boilers | Il énonce les exigences minimales applicables à la fabrication des chaudières à basse pression. | American Society of Mechanical Engineers (ASME) |
| ASME Boiler and Pressure Vessel Code, Section VIII – Rules for Construction of Pressure Vessels | Il énonce les exigences minimales applicables à la fabrication des appareils sous pression. | American Society of Mechanical Engineers (ASME) |
| CSA N285.0/N285.6 Series – Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucléaires CANDU/Normes sur les matériaux des composants de réacteurs des centrales nucléaires CANDU | Elle énonce les exigences minimales applicables à la conception et à la fabrication des équipements sous pression destinés au secteur de l’énergie nucléaire. | Association canadienne de normalisation (CSA) |
| ASME Boiler and Pressure Vessel Code, Section III – Rules for Construction of Nuclear Facility Components | Elle énonce les exigences minimales générales applicables à la conception et à la fabrication des équipements sous pression destinés au secteur de l’énergie nucléaire. | American Society of Mechanical Engineers (ASME) |
| Code d'installation des chaudières, des appareils et des tuyauteries sous pression (BNQ 3650-900) | Il spécifie les exigences minimales à respecter lors de l’installation des équipements sous pression jusqu’à la fin de la période transitoire prévue pour le code d’installation. | Bureau de normalisation du Québec (BNQ) |
| CSA Z7396.1 – Réseaux de distribution de gaz médicaux – Partie 1 : Canalisations pour les gaz médicaux, l’aspiration médicale, les gaz de soutien médical et les systèmes d’évacuation des gaz d’anesthésie | Elle spécifie les exigences minimales à appliquer lors de l’installation d’équipements destinés aux réseaux de distribution des établissements fournissant des services de santé. | Association canadienne de normalisation (CSA) |
| CAN/BNQ 1784 000 – Code canadien d’installation de l’hydrogène | Elle spécifie les exigences minimales à appliquer lors de l’installation d’équipements sous pression d’hydrogène. | Bureau de normalisation du Québec (BNQ) |
| CSA Z180.1 – Air comprimé respirable et systèmes connexes | Elle spécifie les exigences minimales à appliquer lors de l’installation de systèmes d’air comprimé respirable. | Association canadienne de normalisation (CSA) |
| National Board Inspection Code, Part 1 – Installation (ANSI/NB-23) | Il spécifie les exigences minimales à appliquer lors de l’installation des équipements sous pression. Ce code est applicable à compter du dernier jour du sixième mois qui suit la publication de ses versions française et anglaise. Par ailleurs, le titulaire d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les installations sous pression (chapitre B-1.1, r. 6.1) peut, jusqu’à la date de renouvellement ou de modification de ce permis, continuer d’appliquer le Code d’installation des chaudières, des appareils et des tuyauteries sous pression (BNQ 3650-900). | National Board of Boiler and Pressure Vessel Inspectors (National Board) |
| National Board Inspection Code, Part 2 – Inspection (ANSI/NB-23) | Il spécifie les exigences minimales à appliquer à l’inspection périodique des équipements sous pression. | National Board of Boiler and Pressure Vessel Inspectors (National Board) |
| National Board Inspection Code, Part 3 – Repairs and Alterations (ANSI/NB-23) | Il spécifie les exigences minimales à appliquer lors de la réparation ou la modification d’un équipement sous pression. | National Board of Boiler and Pressure Vessel Inspectors (National Board) |
| National Board Inspection Code, Part 4 – Pressure Relief Devices (ANSI/NB-23) | Il spécifie les exigences minimales à appliquer lors de la réparation ou la modification d’un équipement sous pression. | National Board of Boiler and Pressure Vessel Inspectors (National Board) |
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Déclarer vos heuresLa Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, le Règlement modifiant le Règlement sur les installations...
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