Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) confie aux personnes reconnues l’inspection périodique des installations sous pression.
L’exploitant-utilisateur a la responsabilité de faire inspecter périodiquement ses équipements sous pression par une personne reconnue, sauf dans le cas où il s’agit d’une des installations suivantes :
Si l’équipement est conforme à la réglementation, la personne reconnue délivre un certificat d’inspection périodique à l’exploitant-utilisateur.
Pour obtenir la reconnaissance, une personne doit respecter les conditions prévues à l’article 83 et fournir à la RBQ les renseignements et documents prévus à l’article 84 du Règlement sur les installations sous pression.
Pour renouveler sa reconnaissance, la personne reconnue doit déposer une nouvelle demande. La période de validité d’une reconnaissance est de 3 ans.
Consultez la page Tarification pour connaître le coût.
Si vous souhaitez plus d’informations, écrivez à pcq-isp@rbq.gouv.qc.ca.
Soucieux d’améliorer la qualité de nos services, nous avons mis en place un formulaire en ligne qui permet aux fabricants de prendre rendez-vous avec...