Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) confie aux personnes reconnues l’inspection périodique des installations sous pression.
L’exploitant-utilisateur a la responsabilité de faire inspecter périodiquement ses équipements sous pression par une personne reconnue, sauf dans le cas où il s’agit d’une des installations suivantes :
Si l’équipement est conforme à la réglementation, la personne reconnue délivre un certificat d’inspection périodique à l’exploitant-utilisateur. Consultez la section Réaliser des inspections périodiques pour voir la liste des personnes reconnues par la RBQ pour effectuer ces inspections.
Pour obtenir la reconnaissance, une personne doit respecter les conditions prévues à l’article 83 et fournir à la RBQ les renseignements et documents prévus à l’article 84 du Règlement sur les installations sous pression.
Pour renouveler sa reconnaissance, la personne reconnue doit déposer une nouvelle demande. La période de validité d’une reconnaissance est de 3 ans.
Consultez la page Tarification pour connaître le coût.
Si vous souhaitez plus d’informations, écrivez à pcq-isp@rbq.gouv.qc.ca.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est fière d’annoncer la publication d’un nouveau guide de préparation du manuel de contrôle de la...