Personne reconnue

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) confie aux personnes reconnues l’inspection périodique des installations sous pression.

L’exploitant-utilisateur a la responsabilité de faire inspecter périodiquement ses équipements sous pression par une personne reconnue, sauf dans le cas où il s’agit d’une des installations suivantes :

• installation sous pression de réfrigération utilisant un frigorigène du groupe A1 ou B1
• réservoir de vidange
• installation de réservoir à air dont la pression maximale de marche permise n’excède pas 1 725 kPa, dont le volume n’excède pas 0,651 m³ et dont le diamètre n’excède pas 0,61 m.

Si l’équipement est conforme à la réglementation, la personne reconnue délivre un certificat d’inspection périodique à l’exploitant-utilisateur. Consultez la section Réaliser des inspections périodiques pour voir la liste des personnes reconnues par la RBQ pour effectuer ces inspections.

Pour obtenir la reconnaissance, une personne doit respecter les conditions prévues à l’article 83 et fournir à la RBQ les renseignements et documents prévus à l’article 84 du Règlement sur les installations sous pression.

Pour renouveler sa reconnaissance, la personne reconnue doit déposer une nouvelle demande. La période de validité d’une reconnaissance est de 3 ans.

Consultez la page Tarification pour connaître le coût.

Si vous souhaitez plus d’informations, écrivez à pcq-isp@rbq.gouv.qc.ca.