Personne reconnue

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) confie aux personnes reconnues l’inspection périodique des installations sous pression.

L’exploitant-utilisateur a la responsabilité de faire inspecter périodiquement ses équipements sous pression par une personne reconnue, sauf dans le cas où il s’agit d’une des installations suivantes :

• installation sous pression de réfrigération utilisant un frigorigène du groupe A1 ou B1
• réservoir de vidange
• installation de réservoir à air dont la pression maximale de marche permise n’excède pas 1 725 kPa, dont le volume n’excède pas 0,651 m³ et dont le diamètre n’excède pas 0,61 m.

Si l’équipement est conforme à la réglementation, la personne reconnue délivre un certificat d’inspection périodique à l’exploitant-utilisateur.

Demander ou renouveler une reconnaissance

Pour obtenir la reconnaissance, une personne doit respecter les conditions prévues à l’article 83 et fournir à la RBQ les renseignements et documents prévus à l’article 84 du Règlement sur les installations sous pression.

Pour renouveler sa reconnaissance, la personne reconnue doit déposer une nouvelle demande. La période de validité d’une reconnaissance est de 3 ans.

Consultez la page Tarification pour connaître le coût.

Si vous souhaitez plus d’informations, écrivez à pcq-isp@rbq.gouv.qc.ca.