Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) confie aux personnes reconnues l’inspection périodique des installations sous pression.
L’exploitant-utilisateur a la responsabilité de faire inspecter périodiquement ses équipements sous pression par une personne reconnue, sauf dans le cas où il s’agit d’une des installations suivantes :
Si l’équipement est conforme à la réglementation, la personne reconnue délivre un certificat d’inspection périodique à l’exploitant-utilisateur.
Pour obtenir la reconnaissance, une personne doit respecter les conditions prévues à l’article 83 et fournir à la RBQ les renseignements et documents prévus à l’article 84 du Règlement sur les installations sous pression.
Pour renouveler sa reconnaissance, la personne reconnue doit déposer une nouvelle demande. La période de validité d’une reconnaissance est de 3 ans.
Consultez la page Tarification pour connaître le coût.
Si vous souhaitez plus d’informations, écrivez à pcq-isp@rbq.gouv.qc.ca.
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...