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Foire aux questions

Dans cette page, vous trouverez les réponses à vos questions concernant le permis et le programme de contrôle de la qualité (PCQ) en installations sous pression.

  • Vous devez modifier votre permis. Toutefois, si vous êtes dans la période de renouvellement du permis, c’est-à-dire 6 mois avant son expiration, vous devez renouveler votre permis.

    Consultez la page Obtenir, renouveler et modifier un permis pour savoir comment modifier ou renouveler votre permis.

  • Vous devez modifier votre permis. Toutefois, si vous êtes dans la période de renouvellement du permis, c’est-à-dire 6 mois avant son expiration, vous devez renouveler votre permis.

    Consultez la page Obtenir, renouveler et modifier un permis pour savoir comment modifier ou renouveler votre permis.

  • Vous devez modifier votre permis. Toutefois, si vous êtes dans la période de renouvellement du permis, c’est-à-dire 6 mois avant son expiration, vous devez renouveler votre permis.

    Consultez la page Obtenir, renouveler et modifier un permis pour savoir comment modifier ou renouveler votre permis.

  • Vous devez modifier votre permis. Toutefois, si vous êtes dans la période de renouvellement du permis, c’est-à-dire 6 mois avant son expiration, vous devez renouveler votre permis.

    Consultez la page Obtenir, renouveler et modifier un permis pour savoir comment modifier ou renouveler votre permis

  • Si vous révisez votre PCQ pendant la période de validité de votre permis, vous devez le faire approuver par la RBQ. Consultez la page Faire approuver un programme de contrôle de la qualité pour savoir comment faire.

  • Lors du départ ou du remplacement du responsable du PCQ, vous devez aviser la RBQ en écrivant à PCQ-ISP@rbq.gouv.qc.ca. Précisez les informations suivantes :

    • nom de l’entreprise
    • numéro du permis ou du certificat d’autorisation
    • nom du responsable administratif
    • nom de l’ancien responsable du PCQ
    • nom du nouveau responsable du PCQ et ses coordonnées (numéro de téléphone et adresse de courriel).
  • Pour que l’ASME vous délivre un certificat d’autorisation, vous devez posséder un PCQ approuvé par la RBQ. Quand vous aurez fait votre demande de certificat auprès de l’ASME, vous serez soumis à une revue conjointe (RBQ et ASME) de l’implantation de votre PCQ.

    Pour faire approuver votre PCQ par la RBQ, consultez la page Faire approuver un programme de contrôle de la qualité (PCQ).

    Pour obtenir un certificat d'autorisation, consultez le site Web de l'ASME [ANG]Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

    Pour vendre vos équipements sous pression à l’extérieur du Québec, vous devez vérifier les exigences réglementaires locales avec les pouvoirs de juridiction des régions où ces équipements seront installés.

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