Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Vous devez faire approuver un programme de contrôle de la qualité (PCQ) par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour obtenir, modifier et renouveler un permis. Si vous révisez votre PCQ, vous devez le faire approuver à nouveau.
Voici la liste des normes applicables selon le type de PCQ visé. Consultez le guide de préparation approprié dont il est question à l’étape suivante afin d’avoir la liste complète. Les normes dont vous avez besoin dépendent des activités de l’entreprise.
Si vous êtes un installeur, téléchargez le Guide de préparation destiné aux installateurs d’équipements sous pression – PDF (8,7 Mo)
Si vous êtes un fabricant, un réparateur ou un exploitant-utilisateur, téléchargez leGuide destiné aux fabricants d’équipements sous pression, d’accessoires, d’appareils miniatures et de tuyauterie ainsi qu’aux réparateurs d’équipements sous pression et aux exploitants-utilisateurs – PDF (12,5 Mo)
Documents à joindre :
Les droits exigibles doivent être acquittés dès la recevabilité de votre demande pour la délivrance, la modification ou le renouvellement d’un permis. Ces droits ne sont pas exigés pour les demandes qui portent uniquement sur la révision du PCQ.
Deux options vous sont offertes pour transmettre les documents et acquitter les droits exigibles.
Nom de fournisseur : Régie du bâtiment Qc facture
Numéro de référence : Numéro de facture débutant par 2 lettres suivies de 6 caractères (lettres ou chiffres), sans le tiret
Service à la clientèle
Paiement des droits exigibles pour demande de permis - Installation sous pression
255, boulevard Crémazie Est, Rez-de-chaussée, local 040
Montréal (Québec) H2M 1L5
Pour connaître les droits exigibles, consultez la page Tarification (art. 91).
Service à la clientèle
Demande de permis - Installation sous pression
255, boulevard Crémazie Est, Rez-de-chaussée, local 040
Montréal (Québec) H2M 1L5
Lorsque nous procéderons à l’ouverture de votre demande, nous vous enverrons un courriel précisant votre numéro de suivi (ex. : 1-XXXXXXXXXX).
La RBQ étudie le manuel du PCQ afin d’en valider le contenu selon les normes applicables aux activités concernées. Si des corrections doivent être apportées au manuel, elles vous seront transmises par écrit afin de vous permettre de les intégrer. Si vous ne respectez pas le délai prescrit pour corriger votre manuel et le retourner à la RBQ, votre demande pourrait être fermée et le processus devra alors être repris du début.
Vous devez démontrer l’implantation de votre PCQ dans l’entreprise à un inspecteur de la RBQ. Voici les étapes.
Lorsque vous aurez été informé de l’acceptation de votre manuel de contrôle de la qualité, vous devrez notamment envoyer les documents suivants :
Après la vérification des documents, l’inspecteur de la RBQ vous communiquera les points d’arrêt.
Vous pourrez alors démarrer le processus.
Un inspecteur de la RBQ vérifiera que vous respectez votre manuel.
Lorsque vous aurez été informé de l’acceptation de votre manuel de contrôle de la qualité, vous devrez notamment envoyer les documents suivants :
Vous pourrez alors démarrer le processus.
Un inspecteur de la RBQ vérifiera que vous respectez votre manuel.
La vérification de l’implantation sera faite après votre première déclaration de travaux d’installation sous pression pour un premier permis. La vérification sera faite de nouveau avant le renouvellement du permis.
Lorsque l’implantation du PCQ est jugée satisfaisante par la RBQ, cette dernière vous délivrera un permis valide pour une période de 3 ans. Pendant cette période, votre manuel doit toujours refléter les exigences requises. Si vous ne respectez pas votre manuel, votre permis pourrait être suspendu ou vous être retiré.
Lorsque votre manuel sera jugé acceptable, la RBQ vous délivrera un permis valide pour une période de 3 ans à condition que l’implantation de votre manuel aura été est jugée satisfaisante lors de l’audit qui sera tenu. Pendant cette période, votre manuel doit toujours refléter les exigences requises. Si vous ne respectez pas votre manuel, votre permis pourrait être suspendu ou vous être retiré.
Lorsque l’implantation du PCQ est jugée satisfaisante par la RBQ, cette dernière vous délivrera un permis valide pour une période de 3 ans. Pendant cette période, votre manuel doit toujours refléter les exigences requises. Si vous ne respectez pas votre manuel, votre permis pourrait être suspendu ou vous être retiré.
Si des changements à votre PCQ approuvé doivent être apportés pendant la période de validité de votre permis, par exemple des changements aux méthodes, vous devrez les soumettre à la RBQ pour acceptation. Pour ce faire :
Lorsqu’il y a révision des normes, votre manuel doit refléter ces changements
Il y a trois types de coûts.
Ces droits doivent être acquittés lors de la recevabilité de votre demande de délivrance, de modification ou de renouvellement d’un permis. Pour connaître les droits exigibles, consultez la page Tarification (Art. 91). Ces droits ne sont pas exigés pour les demandes qui portent uniquement sur la révision du PCQ.
Taux pour le temps consacré à la vérification et à l’approbation de votre PCQ (l’étude de votre manuel et la validation de l’application de votre PCQ par la tenue de l’audit d’implantation). Pour connaître le taux, consultez la page Tarification (art. 90, par. 2).
Pour toute question concernant la transmission, la recevabilité et le paiement des droits exigibles de votre demande de délivrance, de modification ou de renouvellement de permis ou de révision d’un PCQ, dont sa transmission à notre équipe, communiquez avec nous :
Pour toute question sur votre manuel de contrôle de la qualité, son approbation et la vérification de son implantation, communiquez avec nous :
Dans le but de simplifier la prise de rendez-vous pour l’inspection d’un équipement sous pression en fabrication, nous avons mis à jour notre...
Lire la suite de Rendez-vous d’inspection en installation sous pression : modification du formulaire
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